HAURIOU (M. ANDRÉ) [Hautre-Garonne].
Est nommé membre: de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .)
Question orale:
M. André Hauriou demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle est la position de son ministère au regard des propositions de la commission des économies, concernant l'éducation nationale, telles que ces propositions ont été portées à la connaissance du public par la voie de la presse [25 avril 1950] (n° 122). - Réponse [16 mai 1950] (p. 1321, 1322).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. Demande la parole pour un rappel au règlement (p. 157). Discussion des articles. Art. 2, 4° alinéa (p. 158). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 270); suite de la discussion [27 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre 1er DES CONVENTIONS COLLECTIVES. Art. 1er (art. 31): amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 304) ; son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale relatif aux gens de maison (p. 306); art. 31 a: amendement de M. Mathieu (p. 309) ; art. 31 g: son amendement relatif aux divers aspects de l'action syndicale (p. 32) ; amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 322) ; suite de la discussion [28 janvier 1950]; art. 310: observations sur les formes de l'association capital-travail (p. 350). Titre II, article additionnel 2 bis nouveau) ; amendement de M. Rucart (p. 375); art. 3 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p 378 et suiv.), chapitre 1er de la conciliation; art. 104: son amendement tendant à reprendre le texte de l'article 4 adopte par l'Assemblée nationale (p. 389). - Chapitre V, de l'arbitrage; art. 112: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 395). - Participe à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 171 et suiv.) . - Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 122 (cf. supra) [16 mai 1950] p. 1321, 1322). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4070: observations sur l'application de la sécurité sociale aux étudiants (p. 2283); chap. 5000: observations sur les crédits consacrés à la recherche scientifique (p. 2285, 2286); chap. 5640: son amendement relatif à la création d'une université européenne (p.2289).