HAURIOU (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel du règlement et des pétitions ( ibid. ) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, sur le projet de loi concernant le renouvellement des membres de l'Assemblée de l'Union française élus par les représentants métropolitains à l'Assemblée nationale et au Conseil de la République [1 er juillet 1952] (I. , n° 325).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1216 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi concernant le renouvellement de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [3 juillet 1952]. - Motion préjudicielle de M. Hamon (p. 1525). - Discussion générale (p. 1526 et suivantes) (p. 1530 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation de certains baux commerciaux [30 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2714).