GRIVART Louis

avant 1889

GRIVART (LOUIS-RENÉ-JOACHIM), représentant en 1871, sénateur de 1876 à 1879, et ministre, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 30 juillet 1829, était avocat à Rennes en 1850. Docteur en droit, puis professeur suppléant à la faculté de Rennes en 1853, chargé bientôt après du cours de droit criminel, il quitta la faculté en 1857, pour se consacrer exclusivement au barreau. Membre du conseil de l'ordre des avocats depuis 1861, bâtonnier en 1866 et 1867, il fut élu, le 8 février 1871, représentant d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée nationale, le 9^e sur 12, par 88,811 voix (109,672 votants, 142, 751 inscrits), et vota pour la paix, pour l'abrogation des lois d'exil, pour la démission de M. Thiers, pour le septennat, pour la loi des maires, pour le ministère de Broglie, pour les lois constitutionnelles, contre l'amendement Barthe, le retour à Paris, la dissolution et l'amendement Wallon. Orléaniste et catholique, secrétaire de la Chambre, il fit partie de la commission des Trente, fut rapporteur de la loi sur les titres au porteur et l'hypothèque maritime et du projet Lefranc sur la répression des délits de presse (février 1872) ; il se rapprocha, après la chute de Thiers, de M. de Broglie, et fut appelé dans le cabinet de Cissey (22 mai 1874), au ministère de l'Agriculture et du Commerce. Démissionnaire le 9 mars 1875, il fut envoyé quelques mois plus tard comme délégué du gouvernement français à la conférence internationale de Bruxelles pour préparer le renouvellement de la convention sur le régime des sucres. Elu, le 30 janvier 1876, sénateur d'Ille-et-Vilaine, le 1^er sur 3, avec 287 voix (459 votants), il siégea à droite dans la chambre haute, vota la dissolution de la Chambre demandée par le cabinet du 16 mai, et, lors de la discussion de la loi des maires (août 1876), proposa à l'art. 2 un amendement portant que, jusqu'au vote de la loi organique municipale, tous les maires seraient nommés par le gouvernement, qui devait les choisir dans le conseil municipal. L'amendement fut rejeté à 30 voix de majorité.

Au renouvellement triennal du 5 janvier 1879, M. Grivart échoua avec 214 voix sur 452 votants ; le dernier élu de la liste républicaine, M. Le Bastard, obtint 237 suffrages. M. Grivart reprit sa place au barreau de Rennes.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

GRIVART (LOUIS, RENÉ, JOACHIM), né le 30 juillet 1829 à Rennes (Ille-et-Vilaine), décédé le 3 août 1901 à Rennes.

Représentant en 1871.

Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1876 à 1879.

Ministre de l'Agriculture et du Commerce du 22 mai 1874 au 25 février 1875.

Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1893 à 1901.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. III, p. 260.)

L'élection partielle du 2 juillet 1893, motivée par le décès du comte de Callac, sénateur d'Ille-et-Vilaine, fait rentrer Louis Grivart au Sénat par 578 voix contre 573 à Roger-Marvaise, ancien sénateur.

Conservateur, il fait partie de plusieurs commissions où sa science de jurisconsulte est très appréciée. Il intervient à plusieurs reprises en séance sur les accidents du travail, sur des questions successorales, sur les sociétés coopératives de consommation, de crédit et de production.

Il est réélu le 3 janvier 1897 par 577 voix sur 1.153. Le 28 décembre 1898, il est nommé président de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la quotité disponible. Le 24 janvier 1899, Il défend, comme président de la commission, le projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises. Le 7 février 1899, il est nommé membre de la commission chargée d'étudier la proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'organisation judiciaire. Le 1^er mars 1899, il s'abstient dans le vote sur le projet de dessaisissement.

Il préférait le calme des discussions purement juridiques, où il excellait, à l'ardeur des débats politiques.

Louis Grivart mourut à Rennes le 3 août 1901.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)