GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande [20 janvier] (A., t. I, p. 19; J.O., c.r., p. 19; I. 13). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [15 février] (A., t. I, p. 182; J.O., c.r., p. 154). - Demande, comme rapporteur, le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi, pour permettre à la commission d'étudier les divers amendements que M. Godin se propose de déposer [24 février] (A., t. I, p. 236; J.O., c.r., p. 199). - Prend part à la discussion en 2° délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente, sur l'article 3, un amendement dont la prise en considération est rejetée [15 mars] (A., t. I, p. 366; J.O., c.r., p. 305). - Présente et développe, sur l'article 20 de ce projet de loi., un amendement qui est rejeté au scrutin, et sur l'article 30, un paragraphe additionnel qui n'est pas adopté [19 mars] (A., t. I, p. 406 ; J.O., c.r., p. 349, 350). - Propose de renvoyer le nouveau projet de loi sur les fraudes, déposé par M. le Ministre de l'Agriculture, à la Commission déjà nommée, chargée d'examiner celui sur le même objet, déposé par M. Gadaud [3 juin] (A., t. II, p. 7; J.O., c.r., -p. 714). - Membre d'une Commission (F. 6; J.O., p. 456).
GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Est nommé président de la Commission relative à la modification de l'article 1094 du Code civil (J.O., p. 7747 ; F. 80).