GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile [5 mars] (A., t. I, p. 154 ; J.O., c.r., p. 131 ; I. 39). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [14 mars] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 191). - Dans la discussion de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels [21 mars] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 207) [22 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 226). - Développe son amendement sur l'article, 3 de la loi de finances (Régime fiscal des associations civiles et religieuses) [8 avril] (A., t. I, p. 551 ; J.O., c.r., p. 453). - Présente et développe sur l'article 43 un amendement relatif aux sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations, qui n'est pas adopté [10 avril] (A., t. I, p. 596 ; J.O., c.r., p. 492). - Est entendu dans la discussion de la loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Présente un amendement qui n'est pas adopté [21 juin] (A., t. II, p. 133 ; J.O., c.r., p. 656). - Membre de Commissions (F. 10, 23, 28, 47, 52, 59 ; J.O., p. 615, 1365, 1543, 3003, 3270, 3524).
GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la répression de la fraude dans la vente des marchandises (J.O., p. 6364 ; F. 8). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente, sur l'article 18, un amendement, qui est rejeté au scrutin [25 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 948). Membre de Commissions (F. 3, 7, 8 ; J.O., p. 6143, 6352, 6363).