GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur les contrats de participation aux bénéfices [13 mars] (A., t. I, p. 286 ; J O., c.r., p. 238). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables [2 juillet] (A., t. II, p. 259 ; J.O., c.r., p. 623 ; I. 162). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 31, 43, 57 ; J.O., p. 744, 1130, 1712, 3094, 3741).
GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 6 août 1871 sur les domaines congéables [13 novembre] (A., t. 1, p. 96 ; J.O., c.r., p. 787). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la compétence des juges de paix. Présente sur l'article 3 un amendement qui est adopté [17 novembre] (A., t. I, p. 134 ; J.O., c.r., p. 817). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi du 6 août 1791, sur les domaines congéables [19 novembre] (A., t. I, p. 147 ; J.O., c.r., p. 826). - Vice-président des deux Commissions fusionnées chargées d'examiner : 1° la proposition de loi complémentaire relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière ; 2° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire (J.O., p. 6777 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 20 ; J.O., p. 5998, 6275, 6777).