DELSOL Jean

avant 1889

DELSOL (JEAN-JOSEPH), représentant en 1871 et membre du Sénat, né à Saint-Christophe (Aveyron), le 27 octobre 1827, fils de cultivateurs aisés, fit ses études à Rodez, puis au lycée Henri IV. Lauréat de l'Ecole de droit de Paris, il fut reçu docteur, se fit inscrire au barreau de Paris, et acquit assez de réputation pour être, sous l'Empire, « avocat institué » au ministère de l'Instruction publique. Conseiller général dit canton de Conques (juin 1864), membre de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron (1864), M. Delsol se présenta comme candidat républicain, aux élections du 8 février 1871 : « Depuis quatre-vingts ans, disait-il dans sa profession de foi, la France est en proie à des agitations stériles et à des révolutions. Il est temps enfin qu'elle ait un gouvernement stable et régulier : la République sera ce gouvernement. » Elu, sur ce programme, représentant de l'Aveyron à l'Assemblée nationale, le 5° sur 8, par 57,380 voix sur 65,273 votants et 118,224 inscrits, il fit d'abord partie du groupe Feray (républicains conservateurs), puis il se fit inscrire au centre droit, et passa ensuite dans le camp monarchique (il fut un des 94 signataires contre l'exil des Bourbons). Il fut membre des commissions pour l'abrogation des lois d'exil, sur les loyers de Paris, et sur la fabrication des armes de guerre. Son amendement sur les candidatures multiples, lors de la discussion de la loi électorale, fut repoussé, Il vota : pour la paix, pour les prières publiques, pour l'abrogation des lois d'exil, pour le pouvoir constituant de l'Assemblée, pour l'acceptation de la démission de Thiers, pour la circulaire Pascal, pour l'arrêté contre les enterrements civils, pour le septennat, pour le maintien de l'état de siège, pour le ministère de Broglie, contre le retour du parlement à Paris, contre la dissolution, contre l'amendement Wallon, contre l'amendement Pascal Duprat, contre les lois constitutionnelles. Elu sénateur de l'Aveyron, le 30 janvier 1876, le 3^e et dernier, par 210 voix sur 386 votants, il prit place à droite, vota pour la dissolution de la Chambre demandée par le cabinet de Broglie-Fourtou (1877), et contre les cabinets républicains qui survirent, et parla (mai 1883) contre l'élargissement de la base électorale des tribunaux de commerce. Au renouvellement du 6 janvier 1885, les électeurs sénatoriaux de l'Aveyron lui conservèrent son mandat, le 1^er sur trois, par 510 voix sur 842 votants ; le plus favorisé de la liste républicaine, M. Clausel de Coussergues n'obtint que 380 voix. Il reprit sa place à droite et parla (février 1886) contre l'art. 12 de la loi sur l'enseignement primaire portant que « l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ». En dernier lieu, il a voté contre le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), contre le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, contre la procédure à suivre par le Sénat pour juger les attentats commis contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger). On a de lui : Etude sur la Roche-Flavin, savant jurisconsulte toulousain du XVI^e siècle; Le Code Napoléon expliqué (1854-1855).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

DELSOL (JEAN, Joseph), né le 27 octobre 1827 à Saint-Christophe (Aveyron), mort le 29 janvier 1896 à Paris.

Sénateur de l'Aveyron de 1876 à 1894. (Voir première partie de la biographie dans Robert ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 327).

Au cours de l'année 1889, la grande contribution de Delsol aux travaux parlementaires fut la part qu'il prit à la discussion, devant le Sénat, d'une proposition de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont les victimes dans leur travail. Delsol remontra, non sans vivacité, que ce serait grande injustice de mettre le risque à la charge du patron, celui-ci n'eut-il commis aucune faute, puis il déposa un contreprojet tendant à soustraire l'employeur aux effets d'une semblable iniquité, mais il ne parvint pas à se faire entendre : contre-projet rejeté.

En 1890, une Commission spéciale est créée, qui s'occupera des droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. Delsol en est le rapporteur écouté.

En 1891, il parle assez au long dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé. De même, il fait entendre sa voix lorsque la question est posée au Sénat d'autoriser par une loi le Mont-de-Piété à faire des avances mobilières au porteur.

1892 le verra moins à la tribune : Delsol consacre le meilleur de son temps aux diverses commissions dont il est membre et où il fait valoir sa science juridique. Le résultat de ce travail obscur est, en 1893, son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition de la nationalité française. Un peu plus tard dans l'année, comme le Sénat discute une proposition de loi qui trouve son origine à la Chambre et traite du séjour des étrangers en France, Delsol dit qu'il importe de protéger le travail national.

Au renouvellement du 7 janvier 1894, l'Aveyron ne lui marque plus la même fidélité que par le passé : il est battu. Moins de deux ans plus tard, le 29 janvier 1896, Delsol meurt à Paris, à l'âge de 69 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)