DELSOL. Aveyron. - Est entendu dans la discussion de la proposition .de loi sur les prix hommes commerciaux. S'oppose a la déclaration de l'urgence [11 février] (A., t. I, p. 118 ; J.O., c.r., p. 118). - Présente un contre-projet qui est rejeté [28 février] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 165). - Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Hante Cour de justice [15 mars] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 262) [f9 mars] (A., t. I, p.- 281 ; J.O., c.r., p. 281).-Dans la discussion de la proposition de loi sur la responsabilité des accidents dont lès ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un contre-projet [21 mars] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 305). - Rejet du contre-projet [25 mars] (A., t. I, p. 333 ; J.O., c.r., p. 333). - Présente une observation dans la discussion en 2 e délibération de la loi relative aux attributions judiciaires des Chambres [28. mars] (A., t. I ; p. 352 ; J.O., c.r., p. 352). - Dépose une pétition de M. Friou, propriétaire à la FeuiTlade, canton de Najac (Aveyron) [13 avril] (J.O., c.r., p. 476). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [16 mai] (A., t. II, p. 485 ; J.O., c.r., p. 485) [17 mai] (A., t. II, p. 501 ; J.O., c.r., p. 501) [21 mai] (A., t. II, p. 532 ; J.O, c.r., p. 532). - Dépose son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur la nationalité [3 juin] (A., t. II, p. 634 ; J.O., c.r., p. 634 ; I. 160). - Parle dans la discussion de la même proposition de loi [6 juin] (A., t. II, p. 666 ; J.O., c.r., p. 666). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. Présente un amendement [17 juin] (A., t. II, p. 733 ; J.O., c.r., p. 7331. - Rejet de cet amendement [18 juin] (A., t. 11, p. 751 ; J.O., c.r., p. 751) [20 juin] (A., t. II, p. 763 ; J.O., c.r., p. 763). - Fait une rectification au procès-verbal [21 juin] (A., t. II, p. 771 ; J.O., c.r., p. 771). - Membre de Commissions (F. 30, 37, 47 ; J.O., p. 1277, 1549, 1831).
DELSOL. Aveyron. - Demande que les crédits relatifs à la reconstitution de la marine militaire, votés par la dernière Chambre des Députés à la fin de la session ordinaire, et qui n'ont pu l'être par le Sénat, soient soumis à l'examen de la nouvelle Chambre [18 décembre] (A., t. I, p. 1057 ; J.O., c.r., p. 1057). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie [19 décembre] (A., t. I, p. 1241 ; J.O., c.r., p. 1241). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).