DELSOL. Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Présente un amendement [16 mai] (A., t. I, p. 369 ; J.O., c.r., p. 332). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [7 juin] (A., t. II, p. 317 ; J.O., c.r., p. 651). - Fait une rectification au procès-verbal [5 juillet] (A., t. II, p. 503 ; J.O., c.r., p. 817). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente, de concert avec M. le marquis de Maleville, un amendement [23 juillet] (A., t. II, p. 685 ; J.O., c.r., p. 986) [25 juillet] (A., t. II, p. 743 ; J.O., c.r., p. 1035). - Présente, de concert avec M. le marquis de Maleville, un article additionnel au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [31 juillet] (A., t. II, p. 882 ; J.O., c.r., p. 1161). - Membre de Commissions (F. 19, 22, 23 ; J.O., p. 834, 982, 1398).
DELSOL. Aveyron. - Présente un amendement, de concert avec M. Mayran, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Midi [20 novembre] (J.O., c.r.. p. 1367). - Dépose, avec M. Mayran, deux cent trente-sept pétitions d'un grand nombre d'habitants du département de l'Aveyron [13 octobre] (J.O., c.r., p. 1458).