DELSOL. Aveyron. - Rapporteur de la Commission relative aux droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (J.O., p. 2339 ; F. 35) - Parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'impositions d'office sur plusieurs communes de l'Aveyron. Demande, à la suite du vote de ce projet, à interpeller le Gouvernement sur la situation faite aux communes par l'application de la loi du 19 juillet 1889 [13 juin] (A.,t. II, p. 586 ; J.O., c.r., p. 588). - Développe son interpellation [24 juin] (A., t. II., p. 672 ; J.O., c.r., p. 672). Membre d'une Commission (F. 34 ; J.O., p. 2261).
DELSOL. Aveyron. - Dépose le rapport sur une proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [11 novembre] (A., t. I, p. 1021 ; J.O., c.r. p. 1021. I. 7). Est entendu dans la discussion [14 novembre] (A., t. I, p. 1029 ; J.O., c.r., p. 1029) [18 novembre] (A., t. I, p. 1038 ; J.O., c.r., p. 1038) [21 novembre] (A., t. I, p. 1057 ; J.O., c.r., p. 1057). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion, en 2 e délibération, de la même proposition de loi [2 décembre] (A., t. I, p. 1105 ; J.O., c.r., p. 1105).- Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 5202, 5714).