CHOVET Alphonse

avant 1889

CHOVET (ALPHONSE-DÉSIRÉ), membre du Sénat, né à Compiègne (Oise), le 26 novembre 1831, se fit recevoir avocat, puis exerça la profession d'avoué à Compiègne. Maire de cette ville et conseiller général de l'Oise, chevalier de la Légion d'honneur, M. Chovet fut candidat républicain aux élections sénatoriales du 5 janvier 1888, dans le département de l'Oise. Il y eut trois tours de scrutin, le nombre des candidats étant considérable. Au premier tour les voix furent ainsi réparties : Républicains : MM. Cuvinot, sénateur sortant, 423 voix; Franck Chauveau, ancien député, 423; Chovet, 390; Boudeville, ancien député, 297; Dupuis 287; Delaunay, 277. Conservateurs : MM. de Chézelles, 361; de Luçay, 372; Prévot, 344. Au deuxième tour, M. Cuvinot, seul fut élu avec 633 voix. Les autres obtinrent: Républicains : MM. Franck Chauveau, 454; Chovet, 400 ; Boudeville, 297; Dupuis, 291. Conservateurs : MM. de Lucay, 390; de Chézelles, 361; Prévôt, 330. Enfin, au troisième tour, MM. Franck-Chauveau et Chovet, républicains, furent élus, le premier avec 635 voix, le second avec 517, contre 429 à M. de Lucay et 343 à M. de Chézelles, sur 1,099 votants. Les élections sénatoriales de l'Oise avaient été contrariées par un accident : un incendie qui éclata au Palais de justice de Beauvais au moment même du vote, et qui fut d'ailleurs rapidement éteint, vint interrompre les opérations du second tour. M. Chovet siégea à la gauche du Sénat et vota avec elle; dans la dernière session, il s'est prononcé pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la procédure à suivre devant le Sénat pour juger les attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

CHOVET (ALPHONSE, DÉSIRÉ), né le 26 novembre 1831 à Compiègne (Oise), mort le 13 octobre 1905 à Compiègne.

Sénateur de l'Oise de 1888 à 1905.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 110.)

Membre de diverses commissions, et secrétaire de celle relative aux syndicats des communes, il déposa en 1889 quelques rapports sur des projets de loi d'intérêt local et se fit entendre dans la discussion de la loi relative aux conseils de Préfecture et de la proposition de loi ayant pour objet de prévenir les lenteurs systématiques apportées par certains plaideurs dans la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements arriérés, non définitifs (en qualité de rapporteur) ; dans la discussion du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et du projet de loi relatif au Code rural. En 1890 il prit part au débat sur le projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. En 1891 il est chargé de plusieurs rapports sur des projets de loi d'intérêt local, et de celui, plus important, sur le projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Il parle encore sur le projet de loi relatif au tarif général des douanes et sur la proposition de loi relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics. En 1892, il est entendu dans la discussion du projet de loi adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, et du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. En 1893, il est élu membre suppléant de la Haute Cour de justice, et parle dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'apporter des modifications au régime de la séparation de corps, du budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1893, du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite, et du projet de loi sur les Caisses d'épargne. En 1894, il est entendu sur : le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers ; l'extension aux fils de femmes divorcées de la dispense accordée aux femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée ; la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés. En 1895, il rapporte la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable aux étrangers en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, et se fait entendre sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire. En 1896, il rapporte encore quelques projets de loi d'intérêt local et parle sur la modification de l'article 310 du Code civil relatif au divorce.

Le 3 janvier 1897, il est réélu sénateur de l'Oise, au premier tour de scrutin, par 599 voix sur 1.096 votants et retrouve sa place, cette fois en qualité de titulaire, à la Commission de la Haute Cour de justice. Il rapporte et soutient à la tribune le projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde. Il se fait entendre également sur les récompenses nationales. En 1898, il préside diverses commissions spéciales et rapporte la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés tendant à modifier l'article 843 du Code civil (rapport à succession). En 1899, il parle sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires et rapporte le budget du Ministère de la Justice de l'exercice 1899. En 1900, il rapporte encore le budget du Ministère de la Justice de cet exercice, ainsi que le projet de loi modifié par la Chambre des Députés relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat. En 1901, il est chargé de rapporter la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. En 1902, il soutient cette proposition de loi à la tribune. En 1903, il est chargé de rapporter quatre propositions de loi sur les accidents du travail et en 1904 soutient ces rapports en séance plénière. En 1905, il dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à abroger le décret de la Convention nationale en date du 2 octobre 1793, limitant au terme d'une année les engagements pris par les maîtres pêcheurs, et à la séance du 30 octobre, le Président Armand Fallières annonce son décès à la Haute Assemblée. Il venait de mourir le 13 octobre à Compiègne, âgé de 74 ans. Après avoir retracé la longue carrière du disparu, le Président Fallières s'exprima en ces termes: «Vous le voyez encore à la tribune, haut de taille, à la contenance simple et franche, à la mine décidée, mais souriante ; il s'impose à l'attention générale par un discours bien ordonné et une parole sans prétention, claire, alerte, faisant la lumière sans effort et déterminant les convictions par sa persuasive autorité. Aux débats exclusivement politiques, il préférait les discussions plus calmes, où il utilisait avec méthode et un sens particulièrement avisé des choses, sa profonde connaissance des lois et de la jurisprudence. Les questions de procédure n'étaient pas pour le décourager ; il avait l'art d'en faire pardonner l'aridité. Il n'échappait pas à l'émotion lorsqu'il appuyait avec chaleur des mesures touchant à l'amélioration du sort des travailleurs. La loi sur les accidents du travail, dont il a été le savant rapporteur, lui devra d'éviter les interprétations malaisées et de conduire la justice aux solutions les plus conformes au droit et à l'équité. M. Chovet est resté jusqu'au bout le serviteur généreux de la démocratie : il a mérité sa confiance, comme il est resté digne du parti républicain, qui entourera sa mémoire de ses regrets et de son respect. »

Il fut maire de Compiègne pendant vingt-cinq ans et président du Conseil général de l'Oise.

Alphonse Chovet était officier de la Légion d'honneur, officier d'Académie et décoré de l'Ordre de Saint-Stanislas de Russie avec plaque.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)