CHOVET. Oise. - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection du département de la Haute-Garonne [20 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose une pétition de M. Jouan, demeurant à Paris [27 janvier] (J.O., c.r., p. 49). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [7 février] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 88). - Dépose une pétition de la Chambre syndicale de la bimbeloterie de Paris [20 février] (J.O., c.r., p. 157). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [7 mars] (A., t. I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 220). - Dépose une pétition émanant de la Chambre syndicale de la passementerie de Paris [8 mars] (J.O., c.r., p..405). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un amendement [12 mai] (A., t. II, p. 419 ; J.O., c.r., p. 419). - Présente un amendement qui est adopté [13 mai] (A., t. II, p. 424 ; J.O., c.r., p. 424) [20 mai] (A.; t. II, p. 462 ; J.O., c.r., p. 462). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier le titre II du Code rural sur la vaine pâture [22 mai] (A. t. II, p. 479 ; J.O., c.r., p. 479). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection de M Guérin, dans le département du Vaucluse [9 juin] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 537). - Membre de Commissions (F. 5, 34, 36, 47, 55, 63 ; J.O., p. 372, 2261, 2356, 2745, 2952, 3559).
CHOVET. Oise. - Dépose une pétition de cultivateurs du département de l'Oise [7 novembre] (J.O., c.r., p. 1020). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [2 décembre] (A., t. I, p. 1106 ; J.O., c.r., p. 1106). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).