CHOVET. Oise. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 10).- Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [16 janvier] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 22, 28). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'article 843 du Code civil (J.O., p. 316 ; F. 8). - Dépose une pétition de neuf habitants de la Commune d'Attichy (Oise) [2 février] (J.O., c.r., p. 125). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'article 843 du Code civil (Rapports à succession) (J.O., p. 623 ; F. 17). - Dépose le rapport sur cette proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés [10 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 153 ; I. 44). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicature solvi (J.O., p. 1454 ; F. 34). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1893 [25 mars] (A., t. I, p. 488 ; J.O., c.r., p. 406). - Dans la discussion en 2° délibération du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite. Présente, sur l'article 2, un amendement qui n'est pas adopté [11 juillet] (A., t. II, p. 689 ; J.O., c.r., p. 1113). - Fait une rectification au procès-verbal [22 juillet] (A., t. Il, p. 878 ; J.O., c.r., p. 1271).- Membre de Commissions (F. 7, 20, 26, 33, 44, 53, 60, 76 ; J.O., p. 303, 856, 1131, 1422, 1709, 2358, 2715, 3187).
CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Caisses d'épargne. Présente un amendement qu'il ne maintient pas [23 novembre] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 1332). - Président de la Commission du travail des enfants mineurs et des femmes (J.O., p. 6224 ; F. 18). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5740, 6200).