CHOVET. Oise. - Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [24 janvier] (A., t.1, p. 12 ; J.O., c.r., p. 14). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter 727.000 francs [6 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77 ; Fa. 18, n° 51). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Noyon (Oise) [11 février] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 112 ; Fa. 27, n° 74). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes, pour l'ériger en commune distincte [5 mars] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 197 ; Fa. 41, n° 101). -Membre de Commissions (F. 4, 6 ; J.O., p. 369, 511).
CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 sur le divorce [16 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J O., c.r., p. 806). - Dépose les rapports faits au nom de la Commission de la mariné, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la marine ; le 2 e portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation [18 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 932 ; I. 62, 72). - Membre de Commissions (F. 10, 22 ; J.O., p. 6275, 6894).