Sommaire
Présidence de M. Dominique Théophile
Secrétaires :
Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger.
2. Simplification de la vie économique. – Demande de priorité
Demande de priorité de plusieurs articles du projet de loi de simplification de la vie économique et amendements portant articles additionnels. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission spéciale. – La priorité est ordonnée.
3. Financement des entreprises et attractivité de la France. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Ingérences étrangères en France. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Ordonnance de protection. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
6. Simplification de la vie économique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission spéciale
M. Yves Bleunven, rapporteur de la commission spéciale
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 275 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié undecies de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 283 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 276 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° 284 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° 205 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 285 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° 230 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 253 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 254 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 309 de M. Pierre Barros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 233 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 232 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 231 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 234 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 553 de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 298 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.