M. le président. Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
Article 2
(Non modifié)
Après le sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. – (Adopté.)
Article 3
(Non modifié)
La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire de 2024 – (Adopté.)
Article 4
(Non modifié)
Dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. Ce rapport indique notamment le nombre d’élèves concernés par ces accompagnements ainsi que le nombre d’élèves ne bénéficiant pas d’un accompagnement en dépit d’une prescription de la maison départementale des personnes handicapées. Il fait également un état des lieux des prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées pour le temps scolaire et le temps de pause méridienne – (Adopté.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. (Nouveaux applaudissements.)
Mme Sophie Primas. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteure, Anne Ventalon, de son travail et de sa maîtrise de l’ensemble du processus législatif, qui nous conduit aujourd’hui à cette belle adoption unanime.
Je tiens également à saluer l’auteur de cette proposition de loi, Cédric Vial, qui a exprimé tout à l’heure avec beaucoup d’émotion la fierté qui était la sienne ce soir ; nous en sommes heureux pour lui. Il a en effet toutes les raisons d’éprouver de la fierté, puisqu’il a fait carton plein, si vous me passez cette expression : vote unanime du Sénat, vote conforme du texte adopté par nos collègues de l’Assemblée nationale et adoption de la première proposition de loi dont il est l’auteur principal, si je ne me trompe pas.
J’ajoute que, fait unique dans les annales parlementaires, il a été cité dans le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre. On ne pouvait rêver mieux pour un premier texte ! C’est un honneur bien mérité, car cette proposition de loi résulte d’une réflexion encore plus large sur les AESH, qui a abouti à la formulation d’une vingtaine de recommandations.
Chacun sait que le chantier de l’école inclusive et, plus particulièrement, de la valorisation du métier d’AESH est immense. Cette première pierre, nécessaire, était attendue, et c’est une très bonne chose que nous nous soyons unanimement retrouvés derrière cette proposition de loi. Félicitations, cher Cédric Vial ! (Applaudissements.)
12
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 21 mai 2024
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission n° 587, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai à 14 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission n° 598, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures
Mercredi 22 mai 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission n° 598, 2023-2024)
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (procédure accélérée ; texte de la commission n° 600, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission, n° 592, 2023-2024)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 21 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission, n° 596, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 28 mai 2024
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur le bilan de l’application des lois
• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président, y compris la réplique, avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe ainsi que d’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe : 2 minutes maximum par orateur, y compris la réplique, avec possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (texte n° 310, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains et du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (texte n° 435, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures
Mercredi 29 mai 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mai à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Débat sur le thème « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté »
• Temps attribué au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial, présentée par M. Xavier Iacovelli (texte n° 522, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mai à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé ou le soir
- Débat sur le thème « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
Jeudi 30 mai 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (texte n° 514, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (texte n° 513, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 3 juin 2024
À 17 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
Le soir
- Projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte n° 550, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mai après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 mai à 15 heures
Mardi 4 juin 2024
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte n° 550, 2023-2024)
Mercredi 5 juin 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte n° 550, 2023-2024)
Éventuellement, jeudi 6 juin 2024
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Éventuellement, suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte n° 550, 2023-2024)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 10 juin 2024
À 16 heures et le soir
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller (texte n° 542, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues (texte n° 376, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures
- Débat relatif à la francophonie (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 juin à 15 heures
Mardi 11 juin 2024
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte n° 550, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 juin à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau (texte n° 555, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin à 9 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 juin à 15 heures
Mercredi 12 juin 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 juin à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau (texte n° 890, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot (texte n° 519, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
Le soir
- Suite de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau (texte n° 555, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 13 juin 2024
De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (texte n° 862, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat, présentée par Mme Colombe Brossel et plusieurs de ses collègues (texte n° 471 rectifié, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe SER
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud (texte n° 556, 2023-2024 ; demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 17 juin 2024
À 16 heures et le soir
- Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (procédure accélérée ; texte n° 573, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 30 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin à 9 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 juin après-midi, mardi 18 juin à 13 heures et mercredi 19 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 juin à 15 heures
Mardi 18 juin 2024
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (procédure accélérée ; texte n° 573, 2023-2024)
Mercredi 19 juin 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission n° 602, 2023-2024)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (procédure accélérée ; texte n° 544, 2023-2024)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 17 juin à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (procédure accélérée ; texte n° 573, 2023-2024)
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (texte A.N. n° 1350)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 juin à 15 heures
Jeudi 20 juin 2024
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (texte A.N. n° 1350)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 24 juin 2024
À 16 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 21 juin à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 24 juin à 15 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 21 juin à 15 heures
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée ; texte A.N. n° 2436)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin à 9 heures, mercredi 12 juin à 16 h 30 et, éventuellement, jeudi 13 juin à 10 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 24 juin à 13 h 30, mardi 25 juin à 9 h 30 et mercredi 26 juin à 9 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juin à 15 heures
Mardi 25 juin 2024
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (procédure accélérée ; texte n° 573, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 juin à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 juin à 12 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée ; texte A.N. n° 2436)
Mercredi 26 juin 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 25 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée ; texte A.N. n° 2436)
Jeudi 27 juin 2024
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée ; texte A.N. n° 2436)
Vendredi 28 juin 2024
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée ; texte A.N. n° 2436)
- Clôture de la session ordinaire 2023-2024
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
Mercredi 12 juin à 18 heures