Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.
régularisation des médecins étrangers hors union européenne
Question n° 1049 de M. Stéphane Sautarel. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Stéphane Sautarel.
dispositif « cantine à 1 euro »
Question n° 1184 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Christian Redon-Sarrazy.
encadrement des centres de santé dentaire
Question n° 1244 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
situation des infirmiers et infirmières du réseau de l’action de santé libérale en équipe
Question n° 1251 de Mme Nicole Duranton. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Question n° 1206 de Mme Patricia Demas. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
situation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « les escales » au havre
Question n° 1274 de Mme Céline Brulin. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Céline Brulin.
difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
Question n° 1277 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
Question n° 1198 de M. Jean-Claude Anglars. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Jean-Claude Anglars.
risque d’augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux olympiques
Question n° 1247 de Mme Corinne Narassiguin. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Corinne Narassiguin.
suppression de postes dans l’enseignement public à paris à la rentrée 2024
Question n° 1112 de Mme Colombe Brossel. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
difficultés des municipalités concernant la délivrance d’autorisations d’instruction en famille
Question n° 1151 de Mme Laurence Garnier. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Laurence Garnier.
Question n° 1173 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
difficultés financières des établissements et services d’aide par le travail
Question n° 1168 de Mme Nicole Duranton, en remplacement de Mme Nadège Havet. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
régime spécifique d’approvisionnement
Question n° 1226 de Mme Viviane Malet. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l’agrivoltaïsme
Question n° 999 de M. Jean-François Longeot. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
accueil d’enfants palestiniens blessés en provenance de gaza
Question n° 1209 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Raymonde Poncet Monge.
baisse de l’indice de parité de pouvoir d’achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Question n° 1205 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Hélène Conway-Mouret.
difficultés matérielles d’exercice des missions de lieutenant de louveterie
Question n° 821 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
absence de réponse de l’agence nationale de l’habitat au défenseur des droits
Question n° 965 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; Mme Nadia Sollogoub.
congés frauduleux donnés par les propriétaires à l’occasion des jeux olympiques.
Question n° 1159 de M. Ian Brossat. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Ian Brossat.
gratuité de l’autoroute a62 et avenir des concessions autoroutières
Question n° 1204 de M. Hervé Gillé. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Hervé Gillé.
crues de l’armançon et du serein
Question n° 1228 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
Question n° 1246 de M. Jean-Gérard Paumier. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Question n° 1231 de M. Didier Mandelli. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Didier Mandelli.
plan de développement des compétences pour la filière cynégétique
Question n° 1241 de M. Olivier Cigolotti. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Olivier Cigolotti.
avenir du projet de réseau express métropolitain des hauts-de-france
Question n° 1276 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
interdiction d’atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne
Question n° 1269 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Jean-Michel Arnaud.
Question n° 1260 de Mme Anne Souyris. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
situation des ligneurs de la pointe de bretagne
Question n° 1181 de M. Jacques Fernique. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; M. Jacques Fernique.
modalités d’affectation de la dotation de solidarité rurale
Question n° 1195 de Mme Sylviane Noël. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ; Mme Sylviane Noël.
Question n° 1266 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Pierre-Jean Verzelen.
Question n° 1167 de M. Stéphane Demilly. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
Question n° 1268 de Mme Sylvie Valente Le Hir. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Sylvie Valente Le Hir.
création d’une nouvelle taxe exceptionnelle
Question n° 1207 de M. David Ros. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. David Ros.
Question n° 1258 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
principe de libre administration des communes
Question n° 1001 de M. Michaël Weber. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Michaël Weber.
tva applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés
Question n° 1222 de M. Guislain Cambier. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Guislain Cambier.
activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux olympiques à paris
Question n° 1234 de M. Francis Szpiner. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Francis Szpiner.
Question n° 1253 de M. Christophe Chaillou. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Christophe Chaillou.
Question n° 1271 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
Question n° 1279 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; Mme Jocelyne Guidez.
reconsidération de la loi sur l’exploitation des hydrocarbures en guyane française
Question n° 1256 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
devenir de l’industrie et fermetures d’entreprises sur l’axe seine
Question n° 1278 de Mme Agnès Canayer. – Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Académie nationale de chirurgie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi
M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 182,- de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales