Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Questions d’actualité au Gouvernement
création de l’agence de conseil interne de l’état
Mme Nathalie Goulet ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Mme Nathalie Goulet.
crise de l’éducation nationale
Mme Monique de Marco ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
réforme de l’assurance chômage (i)
Mme Frédérique Puissat ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Frédérique Puissat.
réforme de l’assurance chômage (ii)
Mme Nicole Duranton ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
situation des finances des départements
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Philippe Grosvalet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux ; Mme Hélène Conway-Mouret.
réforme de l’assurance chômage (iii)
Mme Evelyne Corbière Naminzo ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
situation des finances publiques
M. Bruno Belin ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Bruno Belin.
annonces sociales du premier ministre
Mme Monique Lubin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Monique Lubin.
compétence « eau et assainissement »
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Marc Boyer.
oraux de fin de sixième année de médecine
Mme Anne-Sophie Romagny ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Anne-Sophie Romagny.
menaces de mort visant le proviseur du lycée maurice-ravel à paris
Mme Agnès Evren ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
situation sociale de la france
Mme Marion Canalès ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
prise en charge des enfants en situation de handicap
Mme Marie-Pierre Richer ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Marie-Pierre Richer.
difficultés des professions de santé
Mme Corinne Imbert ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Corinne Imbert.
M. Aymeric Durox ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Aymeric Durox.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Françoise Gatel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
7. Accord judiciaire avec le Kazakhstan. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
8. Convention d’extradition avec le Cambodge. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
9. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. – Adoption définitive en troisième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Ordre du jour