Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre rapport et des recommandations que vous y avez formulées, étant entendu que certaines d’entre elles ont déjà été mises en œuvre ou bien sont en passe de l’être. Ce travail dure maintenant depuis sept ans.
Je vous sais gré également des remerciements – auxquels je m’associe – que vous avez adressés à ceux qui se sont impliqués dans la mise en œuvre et le suivi de cet outil ces dernières années, en particulier Jérôme Teillard et toute son équipe.
J’en profite, afin de finir de répondre à M. Brisson, pour rappeler que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), en 2017, avait interdit l’utilisation d’APB à compter de 2018, ce qui explique l’urgence dans laquelle Parcoursup a dû être déployé, soumis que nous étions à cette obligation d’assurer la rentrée étudiante de 2018. (M. Jacques Grosperrin acquiesce.)
Je tiens également à revenir sur le rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale relatif au fonctionnement de l’établissement privé Stanislas. Ce dernier a été pris la main dans le sac, si je puis dire. Nous lui avons donc adressé un courrier et nous poursuivrons nos contrôles.
Cependant, il s’agit d’un cas isolé, et je ne voudrais pas – j’y insiste – que celui-ci salisse l’ensemble des lycées, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, qui jouent le jeu. Si je dis cela, c’est parce que, parmi les plus de 600 000 lycéens qui ont saisi des vœux pour s’inscrire en classe préparatoire, seuls 41, sur toute la France, ont formulé un vœu unique, dont 38 sont scolarisés à Stanislas.
Vous le voyez, c’est un cas isolé, qui a fait l’objet d’un signalement. Nous avons demandé à l’établissement de mettre fin à ses pratiques répréhensibles et de se conformer à la charte de Parcoursup, laquelle garantit notamment l’égalité de traitement et l’équité.
Aussi, en particulier cette année, nous allons contrôler et surveiller ce lycée pour nous assurer qu’il se conformera à ces exigences.
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre. Pour conclure, monsieur Grosperrin, je m’engage de nouveau devant vous à ce que l’ensemble des recommandations figurant dans votre rapport soient mises en œuvre.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.
M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, nous ne doutons pas de votre engagement, qui est indéniable. Cela étant, tous ces dispositifs sont révélateurs du ministre qui est en fonction.
Vous avez raison de le souligner, et les auditions que nous avons menées aux côtés de nos collègues présents ici même cet après-midi l’attestent : la plupart des établissements scolaires agissent en toute transparence.
Ainsi, le proviseur du lycée Louis-Le-Grand, accompagné de ses deux proviseures adjointes, a pris le temps de nous expliquer le déroulé des opérations, qui fait honneur au système éducatif français.
Comme je le disais tout à l’heure, s’il ne s’agit pas de faire le procès de Parcoursup, qui est un bon outil – 21 000 formations proposées, 7 500 en préapprentissage et en apprentissage –, il est important de dire qu’il faut l’améliorer et rassurer à la fois les parents et les élèves.
Auparavant, c’était le bac qui était une source d’angoisse. Puis est survenue la crise de la covid-19, et c’est désormais Parcoursup et le schéma d’entrée à l’université qui inquiètent.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Louis Vogel applaudit également.)
M. Jean Hingray. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 83 %, c’est la proportion des étudiants qui continuent à trouver la procédure de Parcoursup « stressante », selon le résultat d’une enquête d’Ipsos.
Il est notamment reproché au dispositif un manque de transparence, d’équité, de clarté et de rapidité.
Malgré les améliorations apportées à la plateforme, par exemple une offre de formation élargie et une information enrichie, Parcoursup créerait une égalité de façade, et les élèves seraient choisis uniquement en fonction de leurs résultats scolaires.
En réalité, les élèves favorisés ont plus de chances d’avoir de meilleures notes et de bénéficier d’un meilleur accompagnement sur la plateforme.
Le processus conduit à une sélection permanente, même dans les études a priori non sélectives comme les études à l’université.
Depuis janvier 2018 et l’ouverture de la plateforme, le Sénat a mené de nombreux travaux sur le sujet. La dernière mission d’information, dont Jacques Grosperrin vient d’assurer le service après-vente (Sourires.), a rendu ses conclusions en juillet dernier.
Les premières actions à mener pour garantir une meilleure équité consisteraient à mettre à la disposition des établissements d’enseignement supérieur une base lexicale commune. Il faudrait également encourager l’élaboration d’une méthodologie commune de présentation et d’évaluation par type de formation.
Il est par ailleurs préconisé d’avancer la période de hiérarchisation des vœux en attente à la mi-juin, afin de réduire le délai d’attente des propositions pour les candidats qui n’en ont pas et d’accélérer la procédure.
Cela étant, une telle réforme permettrait d’accélérer la procédure de sélection, mais elle accentuerait les inégalités entre candidats, certains d’entre eux n’ayant pas tous les outils en main pour procéder à une classification stratégique.
Se pose ainsi la question de l’accompagnement à l’orientation au lycée. Un tel accompagnement existe, mais il aurait besoin d’être uniformisé et renforcé au niveau national.
L’État doit s’affirmer face à l’essor d’un marché privé qui ne fait qu’accroître les inégalités entre les lycéens, seuls les plus favorisés d’entre eux pouvant y recourir.
Lutter contre le manque de transparence est une autre priorité : il est nécessaire d’inciter les responsables des formations à préciser quantitativement les critères définis et utilisés par les commissions d’examen des vœux.
Ce défaut de transparence conduit à des effets pervers. En effet, certains professeurs ont tendance à surnoter leurs élèves, afin de maximiser leurs chances d’être pris dans la formation de leur choix.
Or, précisément, ces disparités dans la notation renforcent les inégalités entre lycéens.
Le rapport d’information sénatorial recommande de recourir à un critère plus objectif que celui de la prise en compte du lycée d’origine pour garantir une forme d’égalité entre lycéens, critère qui serait fondé sur l’écart de notation entre la moyenne du contrôle continu en classe de terminale et les résultats au baccalauréat.
Enfin, il est nécessaire de faire évoluer Parcoursup, afin de mieux intégrer les candidats en reprise d’études. À ce jour, la plateforme est mal conçue pour cette population d’étudiants, qui ne cesse pourtant de croître.
Madame la ministre, serait-il possible de fixer la date limite pour hiérarchiser les vœux des candidats vers le 10 juin, dans la mesure où les élèves ont accès aux premières réponses dans Parcoursup le 30 mai ? Cela permettrait aux candidats d’être accompagnés dans leurs futurs établissements.
Serait-il également possible d’accroître de quelques jours le délai dont disposent les candidats pour hiérarchiser leurs vœux, afin d’atténuer leur stress ?
Madame la ministre, vous annonciez en septembre dernier vouloir créer un label de qualité pour les formations privées. Qu’en est-il ? Au-delà de ce label, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les étudiants fassent plus facilement la différence entre les formations qualitatives et reconnues et des formations aux apparences trompeuses ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Hingray, lorsque j’ai été nommé ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la hiérarchisation des vœux avait lieu à la mi-juillet. Elle a désormais lieu à la fin du mois de juin. Nous voulions la faire intervenir à la mi-juin dès cette année, mais les épreuves des enseignements de spécialité du baccalauréat se tiendront de nouveau à cette période.
Il est important de respecter une coupure pour que nos élèves puissent passer le bac tranquillement, sans être perturbés pendant leurs épreuves écrites par leurs démarches sur Parcoursup. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas modifié la date limite de hiérarchisation des vœux.
Le processus à proprement parler dure trois jours. Selon les retours dont nous disposons – je suis disposée à entendre les vôtres – et les enquêtes que nous avons menées, il semble que ce délai suffise. Parfois, laisser davantage de temps aux élèves accroît leur stress. C’est d’ailleurs pourquoi nous avions réduit le temps dont disposaient les établissements pour répondre aux vœux des candidats, le faisant passer de 108 à 37 jours.
Par ailleurs, je reste à votre disposition pour que nous regardions ensemble les progrès réalisés en matière de transparence des formations. Les responsables des formations de l’enseignement supérieur ont fait des efforts pour préciser leurs critères dans les fiches de présentation. Nous continuerons de renforcer la transparence de Parcoursup, d’harmoniser les données accessibles, car de gros écarts demeurent – le travail n’est pas achevé.
En outre, je vous rejoins, monsieur le sénateur, lorsque vous dites qu’il faut veiller à l’harmonisation des notes au lycée. Nicole Belloubet et moi-même travaillons à cette coordination, que le report de la date des épreuves du baccalauréat devait favoriser. L’objectif que nous nous sommes fixé pour l’année prochaine est de parvenir à effacer l’effet lié au lycée d’origine.
Dernier point : nous parachevons un label de qualité, afin d’aider les familles et les élèves à s’y retrouver au niveau des formations proposées par les établissements de l’enseignement privé à but lucratif.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.
M. Jean Hingray. Madame la ministre, selon le retour que m’ont fait les lycéens et étudiants des Vosges, présents en ce moment même dans les tribunes de notre assemblée, le délai de trois jours semble trop court pour faire sereinement son choix. Une période de cinq jours serait peut-être préférable…
Continuons d’échanger à ce sujet. Je vous sais attentive aux propositions faites lors des débats dans cet hémicycle. L’ensemble des engagements que vous prenez envers nous est respecté, ce qui n’est pas toujours le cas de vos collègues. (Sourires.) Je vous remercie notamment d’avoir tenu les promesses que vous aviez faites lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, que Pierre-Antoine Levi, son auteur, et moi-même, son rapporteur, promouvions.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les lycéens et leurs familles font face à des formations foisonnantes dans l’enseignement supérieur. À l’heure du choix, il leur est souvent difficile de faire coïncider l’avenir professionnel qu’ils envisagent et le meilleur moyen de se former pour y accéder.
L’enseignement supérieur est libre dans notre pays. Par conséquent, la diversité des formations proposées par des structures privées offre aux étudiants une réelle complémentarité vis-à-vis de l’enseignement public. Toutefois, de toute évidence, certains instituts n’offrent pas les garanties nécessaires quant à l’encadrement, la qualité des enseignements ou la valeur des diplômes délivrés.
L’une des dérives observées depuis quelque temps est celle de formations dispensées entièrement à distance, sans que cela soit clairement énoncé aux futurs étudiants au cours des forums de présentation.
Il est donc important d’éclairer les lycéens et leurs familles à l’aide de critères objectifs, leur permettant de faire les choix d’orientation les plus pertinents et les plus adaptés. Parcoursup répond partiellement à cet objectif, puisque le catalogue de la plateforme recense 23 000 formations dans l’enseignement supérieur.
Cependant, toutes les formations n’y figurent toujours pas. On constate même la création de plateformes parallèles, où une partie seulement des formations privées sont recensées. Cela ne va pas dans le sens d’une meilleure lisibilité ou d’une information juste et complète des familles et des jeunes. Comment remédier à cette fragmentation ?
Par ailleurs, plusieurs labels de qualité existent pour les établissements privés : je pense notamment aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), qui résultent de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi Fioraso. Ce label vise à reconnaître la mission de service public remplie par ces établissements. À mon sens, il s’agit d’un gage de confiance que personne ne conteste véritablement.
Depuis plusieurs mois, votre ministère travaille à l’élaboration d’un autre label de qualité. Vos travaux ont-ils avancé sur ce point, ainsi que sur un éventuel label « Éduscore » qu’appelle de ses vœux le comité éthique et scientifique de Parcoursup ?
Nous sommes tous attachés à la réussite des étudiants ; un système éducatif dans lequel les différents secteurs cohabitent harmonieusement est possible. Encore faut-il que les étudiants disposent d’informations précises sur les diplômes délivrés, l’encadrement dispensé, le montant et l’utilisation des frais d’inscription ou les débouchés professionnels des formations. Sur ce point, l’État a un rôle essentiel à jouer, afin de caractériser en toute transparence les formations du privé, à côté de celles du public, qui sont mieux identifiées.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, je suis pleinement d’accord avec vous au sujet des critères devant permettre de caractériser la transparence et la pédagogie des formations des établissements d’enseignement privé à but lucratif.
Beaucoup de ces formations, parmi lesquelles celles que dispensent les Eespig – je précise qu’il s’agit d’établissements privés sous contrat – figurent déjà sur nos plateformes. Nous travaillons à élargir ce référencement, afin d’aider familles et élèves. Nous devrons également faire le ménage dans les nombreux labels existants et préciser ce que chacun d’entre eux tend à valoriser.
Il nous faut également réfléchir, avec les parents et les élèves, à la meilleure façon de caractériser ces critères pédagogiques pour les élèves en formation initiale. Ces critères seront précisés dans les semaines à venir, mais, comme ils comportent une dimension d’évaluation, leur mise en œuvre prendra un peu de temps.
La liberté d’accès et l’équité de la procédure d’inscription figurent déjà dans la charte de la plateforme Parcoursup. Les étudiants pourront à terme retrouver ces formations privées de qualité sur Parcoursup ou la plateforme MonMaster.gouv.fr.
Nous travaillons aussi à l’élaboration d’outils juridiques permettant de déréférencer des formations sur Parcoursup si des contrôles attestent que celles-ci ne sont pas conformes à ces critères – qu’il nous reste à définir – ou à la charte de Parcoursup. Cela étant, comme je l’ai indiqué, cela prendra un peu de temps pour que la totalité de l’offre présente sur nos plateformes réponde à ces exigences de qualité et pour que l’information relative aux offres qui ne figurent pas dans ces plateformes soit également disponible.
Conclusion du débat
Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de la qualité de vos interventions au cours de ce débat. Croyez bien que nous avons été attentifs à vos remarques, qui nous seront utiles pour continuer à améliorer cette plateforme.
Parcoursup a aujourd’hui sept ans. Je reconnais que des marges de progrès demeurent, ainsi que nous l’avons tous indiqué. Toutefois, le baromètre Parcoursup réalisé par l’institut de sondage CSA en septembre 2023 rend compte d’une amélioration globale de l’image et de l’appropriation de la plateforme par ses usagers.
Cette amélioration n’est pas le fruit du hasard.
C’est le résultat d’une méthode, qui repose sur l’écoute des usagers et la quantification des évolutions. Ont ainsi été entendus les lycéens et leurs familles, les équipes éducatives des lycées, les responsables de formations post-bac, ainsi que des observateurs, notamment les membres du comité éthique et scientifique de Parcoursup, dont le président m’a d’ailleurs remis la semaine dernière un sixième rapport annuel d’excellente qualité, que j’ai évidemment transmis aux présidents des assemblées, afin de nourrir la réflexion.
Cette méthode privilégie l’amélioration continue du service rendu aux usagers, non seulement grâce à des améliorations techniques, mais aussi, et surtout, grâce à un travail de terrain.
Les évolutions que je défends visent trois objectifs : la transparence, l’équité et l’accompagnement à l’orientation, autant d’objectifs essentiels pour donner confiance dans ce système d’accès à l’enseignement supérieur, réduire le stress des lycéens et assurer tant l’efficacité de l’orientation que la réussite des étudiants.
En matière de transparence, nous avons accompagné les établissements pour qu’ils réalisent de réels efforts, en leur demandant notamment d’enrichir les informations contenues dans les fiches de présentation des formations. Depuis 2023, les progrès sont visibles, et les usagers les perçoivent. Des données très précises, publiées en open data, sont de mieux en mieux exploitées par les acteurs de la société civile, ce dont je me réjouis.
Cette année, nous avons renforcé l’information sur les taux d’insertion professionnelle, et nous avons permis aux lycéens de comparer plus facilement les formations entre elles. Nous travaillons d’ores et déjà à rendre Parcoursup plus prévisible, afin que les lycéens puissent mieux appréhender le fonctionnement de la plateforme.
La transparence exige également – je ne l’oublie pas – de travailler sur le maquis de l’offre privée dans l’enseignement supérieur. Nous devons mieux réguler ce secteur, pour garantir la qualité des formations et la transparence des informations transmises aux familles. C’est le sens de la labellisation à laquelle mon ministère travaille, après avoir engagé une concertation avec l’ensemble des acteurs.
Le deuxième objectif, c’est l’équité. L’attente est forte, car les écarts de notation entre les lycées et leur impact sur Parcoursup provoquent une réelle angoisse. En décidant de reporter les épreuves des enseignements de spécialité (EDS) en juin, le Premier ministre Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale, et moi-même avions pour objectif de réduire ce que l’on nomme « l’effet lycée ».
L’inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche doit nous faire des propositions sur ce point, en agissant sur plusieurs leviers. Nicole Belloubet et moi-même sommes déterminées à agir au lycée, afin de proposer davantage de transparence sur les écarts de notation. Nous sommes également décidées à agir sur l’harmonisation des notes, au sujet de laquelle les recteurs joueront un rôle d’impulsion et assureront un suivi renforcé.
L’équité suppose également d’agir concrètement et positivement pour faciliter l’accès à l’enseignement supérieur de tous les lycéens, parmi lesquels figurent les boursiers ou les élèves en cordées de la réussite.
Parcoursup a également pour fonction de mieux accompagner les lycéens professionnels et technologiques dans leur poursuite d’études, aussi bien pour accéder aux STS qu’aux IUT. Les résultats produits par cet accompagnement sont publics.
Troisième et dernier objectif : l’orientation. Nous savons que les familles attendent un accompagnement de proximité, assuré par des enseignants mieux outillés pour informer leurs élèves. Pour cette raison, nous avons permis aux élèves de seconde et de première de créer leur compte Parcoursup, ce qui devrait leur donner le temps d’élaborer progressivement leurs choix.
Nous travaillons aussi sur le terrain avec des équipes éducatives, l’Onisep, chercheurs et lycéens, afin que les données de Parcoursup aboutissent à des conseils d’orientation personnalisés.
Je crois en un accompagnement humain, de proximité, assuré par les enseignants, tout simplement parce que cette réponse rassure, qu’elle peut donner confiance aux jeunes et constitue un vecteur efficace pour lutter contre l’autocensure et les déterminismes qui, trop souvent, entravent notre jeunesse. Nous continuerons d’avancer dans cette voie. (Mme Anne Ventalon, MM. Martin Lévrier et David Ros applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.
M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de la qualité de ce débat. Je souhaite dégager certains éléments de convergence de nos discours, qui me semblent très utiles pour bâtir ensemble un meilleur accompagnement vers l’enseignement supérieur, ce que chacun appelle de ses vœux.
Bien évidemment, les candidats sont très angoissés, parce que cette période de la vie est par nature très angoissante. Mais, en lui-même, le système français est angoissant, car il ne prévoit que très peu de passerelles. Lorsqu’ils formulent leurs vœux sur Parcoursup, les candidats ont le sentiment de jouer leur vie et leur avenir professionnel à long terme.
Nous ne disposons pas d’un système de remédiation similaire à celui qui prévaut en Allemagne, lequel permet à des salariés de recommencer une formation professionnelle ou de revenir vers l’université.
Ce gros défaut de notre système explique le surinvestissement émotionnel dans Parcoursup, qui est dommageable. Même si cette plateforme était totalement transparente – ce qu’elle n’est pas tout à fait –, on ne pourrait pas faire disparaître cette angoisse liée au fonctionnement très particulier du système français, sur lequel nous devrons nous pencher.
Tout le monde l’a indiqué : nous souhaitons, à l’instar du sénateur Jacques Grosperrin, qu’un travail soit mené et qu’il conduise à une véritable transparence des critères de préclassement des vœux.
Selon la Cour des comptes, 20 % des filières en tension recourent au critère du lycée d’origine : cela n’est pas acceptable. J’ai bien entendu votre engagement, madame la ministre, même si votre propos était nuancé : vous voulez supprimer les effets dommageables de ce critère – j’aurais préféré que vous supprimiez le critère lui-même.
La solidarité gouvernementale vous empêche de le reconnaître, mais nous avons tous souligné que l’investissement de l’éducation nationale dans Parcoursup n’a pas été à la hauteur des enjeux. Le manque d’information est la conséquence de ce manque d’implication dans les établissements. Comme l’indiquait justement Max Brisson, il est essentiel de former les formateurs.
Madame la ministre, je n’ai pas relevé dans votre discours la présence d’éléments chiffrés permettant d’affirmer que le niveau de ségrégation a baissé depuis la fin du dispositif APB.
Certes, les boursiers sont un peu plus nombreux à accéder à l’enseignement supérieur. Nous aimerions toutefois pouvoir mesurer le processus de métropolisation : a-t-il été accéléré par Parcoursup ? Les meilleurs étudiants désertent-ils les universités de taille moyenne pour intégrer les universités de plus grande taille ?
Cela serait très préjudiciable à notre système éducatif. Je pense à cet égard à la première année commune aux études de santé (Paces), pour laquelle la très forte ségrégation n’a quasiment pas diminué. Nous aimerions savoir si la géographie des bassins de recrutement des universités a évolué.
J’ai noté les progrès que vous observiez pour les bacheliers technologiques et professionnels. Malheureusement, beaucoup d’entre eux continuent d’entamer des cursus à l’université et de s’inscrire en licence sans vraiment le désirer. Les taux d’échec sont alors catastrophiques, comme vous le savez. Nous devons mieux accompagner ces étudiants et les orienter vers des filières compatibles avec leurs compétences. Il faut là encore associer l’éducation nationale : la réforme du baccalauréat technologique doit être pensée en fonction du continuum bac–3/bac+3.
Vous avez parlé de « maquis » à l’évocation de l’essor d’un certain nombre de formations privées. Madame la ministre, méfiez-vous : dans les maquis, il y a parfois des îlots de résistance… (Sourires.) Vous savez très bien que les officines privées ont bénéficié d’une manne au travers des aides à l’apprentissage. Le coût de ce dispositif est énorme, et je ne suis pas sûr que leur modèle économique soit pérenne. Le maquis pourrait prendre feu, et il faudra alors sauver des étudiants en grande difficulté, face à des officines qui pourraient déposer le bilan.
Les critères que vous avez annoncés sont les bienvenus : la création d’un label « Éduscore » est nécessaire si l’on veut effectivement que les familles soient parfaitement informées.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie. Nous continuerons à suivre ce dossier tous les ans, ainsi que nous le faisons depuis six ans. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur ».