Séance du 12 octobre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

absence de propreté en classe de petite section

Question n° 806 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

modalités de recrutement des directrices d’école dans la ruralité

Question n° 739 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

conséquences des dispositions d’encadrement de la délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille

Question n° 563 de M. Max Brisson. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Max Brisson.

dysfonctionnements et manque de personnel au collège rené-cassin dans les alpes-maritimes

Question n° 822 de M. Philippe Tabarot. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Philippe Tabarot.

baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

Question n° 824 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

Question n° 827 de Mme Agnès Canayer. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Agnès Canayer.

maintien des bouquinistes sur les quais de seine lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à paris

Question n° 808 de Mme Catherine Dumas. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Catherine Dumas.

absence de politique du logement en france

Question n° 754 de M. Thierry Cozic. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Thierry Cozic.

participation d’une intercommunalité aux fonds de concours

Question n° 694 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.

répartition des fonds verts attribués

Question n° 797 de M. Guy Benarroche. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Guy Benarroche.

lutte contre les nuisances aériennes liées à l’exploitation de la plateforme aéroportuaire de roissy–charles-de-gaulle

Question n° 828 de M. Rachid Temal. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Rachid Temal.

conditions d’accès des maires au système d’immatriculation des véhicules

Question n° 791 de M. André Reichardt. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. André Reichardt.

arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Question n° 813 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Pierre-Antoine Levi.

reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

Question n° 816 de M. François Bonhomme. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. François Bonhomme.

rassemblement des gens du voyage dans le département de la moselle du 3 au 10 septembre 2023

Question n° 829 de Mme Christine Herzog. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.

indemnités chômage

Question n° 814 de M. Claude Nougein. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville.

traitement des malades atteints du myélome multiple

Question n° 605 de Mme Annick Billon. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Annick Billon.

désignation obligatoire d’un référent déontologue pour les élus locaux

Question n° 818 de Mme Elsa Schalck. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.

accès aux soins pédopsychiatriques en mayenne

Question n° 811 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.

intervention urgente des autorités sanitaires face à l’abandon dont est victime la nièvre

Question n° 050 de M. Patrice Joly. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; M. Patrice Joly.

soutien d’une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d’anticiper les prochaines crises

Question n° 455 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Nicole Bonnefoy.

situation de l’instruction au tribunal judiciaire et à la cour d’appel de rennes

Question n° 717 de Mme Sylvie Robert. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Sylvie Robert.

détresse des manadiers

Question n° 764 de M. Laurent Burgoa. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Laurent Burgoa.

taxe sur les résidences secondaires

Question n° 805 de Mme Céline Brulin. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Céline Brulin.

déploiement des réseaux à nançay

Question n° 807 de M. Rémy Pointereau. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Rémy Pointereau.

assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Question n° 810 de Mme Isabelle Briquet. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Isabelle Briquet.

pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du golfe

Question n° 629 de Mme Nathalie Goulet. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.

retraite des françaises et français établis en nouvelle-zélande

Question n° 800 de M. Yan Chantrel. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

3. Ordre du jour