Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Douane. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Thierry Cozic

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean Louis Masson

M. Christian Bilhac

M. Albéric de Montgolfier

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Guy Benarroche

M. Didier Rambaud

Adoption, par scrutin public solennel n° 292, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Modification de l’ordre du jour

5. La France rurale face à la disparition des services au public. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Débat interactif

Mme Michelle Gréaume ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Daphné Ract-Madoux ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Éric Gold ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Pascale Gruny ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Pascale Gruny ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; Mme Pascale Gruny.

M. Franck Menonville ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Bernard Buis ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; Mme Viviane Artigalas.

Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylvie Vermeillet.

M. Bruno Sido ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bruno Sido ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée.

M. Éric Kerrouche ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Éric Kerrouche.

M. Stéphane Sautarel ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Stéphane Sautarel.

M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Sylviane Noël ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylviane Noël.

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Catherine Belrhiti.

Conclusion du débat

M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Bourses d’études et parent en situation de handicap. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Toine Bourrat, rapporteure de la commission de la culture

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Claude Kern

M. Bernard Fialaire

M. Jean-François Rapin

Mme Colette Mélot

Mme Monique de Marco

M. Bernard Buis

Mme Sabine Van Heghe

M. Pierre Ouzoulias

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, auteur de la proposition de loi

M. Serge Babary, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

M. Henri Cabanel

M. Olivier Rietmann

M. Alain Marc

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Lemoyne

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

M. Yan Chantrel

M. Fabien Gay

M. Olivier Cadic

M. Édouard Courtial

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 11 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rectification.

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Olivier Cadic et 5 rectifié ter de M. Yan Chantrel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 2 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 18 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 10 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour