Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
mesures d’aide à la suite du passage de cyclones à la réunion
M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
M. Roger Karoutchi ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Roger Karoutchi.
crise ukrainienne et dépendance de l’union européenne au gaz russe
M. François Bonneau ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. François Bonneau.
M. Fabien Gay ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
bilan de la politique agricole du gouvernement (i)
M. François Patriat ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Jean-Yves Leconte ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Yves Leconte.
dématérialisation des services publics
M. Éric Gold ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien la provence
M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure
M. François-Noël Buffet ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. François-Noël Buffet.
bilan de la politique agricole du gouvernement (ii)
M. Jean-Claude Tissot ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
bilan de la politique du gouvernement en matière de logement
Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
impact de la dette publique sur les collectivités locales
Mme Amel Gacquerre ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
situation des finances publiques
Mme Christine Lavarde ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Christine Lavarde.
M. Thierry Cozic ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
politique du gouvernement en matière d’éducation
M. Max Brisson ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Max Brisson.
réquisition des personnels médicaux en outre-mer
Mme Chantal Deseyne ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Chantal Deseyne.
3. Allocution de M. le président du Sénat
M. Jean Castex, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
4. Engagement de la France au Sahel. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Jean Castex, Premier ministre
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Suspension et reprise de la séance
5. Garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des affaires sociales
6. Communication d’avis sur des projets de nominations
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
7. Garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Patrick Kanner. – Rejet par scrutin public n° 109.
Rejet de l’article.
Amendement n° 2 de M. Patrick Kanner. – Rejet par scrutin public n° 110.
Rejet de l’article.
Amendement n° 3 de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 111 de l’article
Article 5 – Rejet par scrutin public n° 112.
Rejet, par scrutin public n° 113, de l’article
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Jean-Luc Fichet, rapporteur
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
8. Maintien du versement de l’allocation de soutien familial. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi
Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 114, de l’article.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Rejet, par scrutin public n° 115 de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.