M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur Max Brisson, comme à chaque fois, je vais devoir répondre non seulement à votre question, mais aussi à ce que vous direz ensuite, puisque vous vous ménagez toujours un temps important pour la réplique…
Je ferai un bilan général à la lumière des remarques de la Cour des comptes, dont je pourrais partager l’essentiel des observations.
Sur la question de l’autonomie des établissements, la réforme du lycée – j’ai l’impression que ce point vous a échappé – conduit à une bien plus grande autonomie des établissements, car l’équipe éducative, ainsi que les lycéens disposent de plus de choix.
Puisque votre question porte plus globalement sur notre bilan, je veux souligner que, de 2017 à 2022, les élèves de primaire ont progressé en France – la Cour des comptes connaît elle aussi ces chiffres.
Je pourrais vous parler de beaucoup de choses – les devoirs faits au collège, la réforme du lycée, les cités éducatives, les vacances apprenantes –, car dorénavant le ministère de l’éducation nationale regroupe aussi la jeunesse et les sports.
Mais puisque le temps me manque, je me concentrerai sur ce que j’ai affiché comme étant ma première priorité, à savoir lire, écrire, compter et respecter autrui.
Comme vous aimez les chiffres, j’en citerai quelques-uns. Pour lire à voix haute en CE1, l’écart était de 14,5 points entre les réseaux d’éducation prioritaire et le reste du pays, il est de 7,8 points à la fin de ce quinquennat. Pour comprendre des phrases lues, les élèves qui entrent en CE1 ont gagné 1 point, alors même que l’Unesco estime que, du fait de la crise sanitaire, les élèves ayant dix ans sont, dans le monde, 50 % de plus désormais à ne pas maîtriser les savoirs fondamentaux.
Oui, notre politique de l’école primaire commence à porter ses fruits. Les savoirs fondamentaux se sont renforcés. Nous serons certainement l’un des rares pays à avoir atteint cet objectif malgré la très grave crise sanitaire que nous avons traversée. Fort heureusement, la France a échappé à la crise éducative : nous devons en être fiers !
J’en profite pour remercier l’ensemble des professeurs de France et des personnels de l’éducation nationale et toutes les collectivités locales pour le rôle qu’ils ont joué en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, cet après-midi, tous vos collègues ont été beaux joueurs. Pas vous !
Vous aviez fait beaucoup de promesses.
Vous aviez promis de donner davantage d’autonomie aux équipes éducatives. Bilan : il n’y a jamais eu autant de discours prescriptifs, de circulaires et de vade-mecum.
Vous aviez promis de donner la priorité à l’école primaire. Bilan : 28 % des élèves ont une maîtrise insuffisante des mathématiques.
Vous aviez promis de redonner aux professeurs toute leur place dans la société. Bilan : 93 % des professeurs de collège estiment que leur profession n’est plus appréciée et 1 500 d’entre eux ont démissionné en 2021.
Vous aviez promis de retisser le lien de confiance entre la société et l’école. Bilan : 53 % des Français estiment que l’école fonctionne mal, 65 % sont pessimistes quant à son avenir, cette proportion atteignant près de 80 % chez les enseignants.
Je sais que, du haut de votre gestion solitaire, vous ne voulez pas entendre ce que vous disent les enseignants et les Français : non, définitivement, monsieur le ministre, l’école ne se porte pas mieux aujourd’hui qu’en 2017 ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)
réquisition des personnels médicaux en outre-mer
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Chantal Deseyne. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, face à la dégradation de la situation sanitaire en Martinique et en Guadeloupe, vous avez lancé au début du mois d’août un appel à la solidarité nationale, invitant les soignants à se porter volontaires pour partir en renfort dans les Antilles.
Plusieurs centaines de soignants se sont ainsi portés volontaires pour venir prêter main-forte aux hôpitaux surchargés.
L’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 prévoit l’indemnisation de ces soignants.
Or, à ce jour, des centaines de soignants attendent toujours d’être rémunérés pour leur travail. Il semblerait en effet que cet arrêté ministériel prévoie la rémunération des médecins et des infirmiers, mais qu’il ait oublié tous les autres : aides-soignants, laborantins, kinésithérapeutes, etc.
Selon la presse, six mois après cet arrêté, plusieurs centaines de soignants auraient ainsi travaillé gratuitement pour garantir la continuité des soins dans un contexte d’urgence sanitaire. Si tel est le cas, ce n’est pas acceptable !
Monsieur le ministre, comment se fait-il que des centaines de soignants qui se sont portés volontaires pour aller sur le front du covid ne soient toujours pas rémunérés ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Madame la sénatrice Deseyne, avant toute chose, que cette ultime question lors de cette dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement soit l’occasion pour nous tous de saluer les milliers de personnels mobilisés depuis deux ans pour apporter un appui déterminant à la gestion des conséquences de la crise du covid à laquelle nous avons tous été confrontés, notamment nos concitoyens en outre-mer.
Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons mobilisé toutes les énergies et les ressources disponibles grâce à des renforts, mais aussi par des livraisons massives de matériels de dépistage, de protection et de vaccination ou encore par des opérations inédites d’évacuation sanitaire.
La solidarité nationale a joué à plein pour l’ensemble des territoires ultramarins qui ont connu des périodes difficiles pendant ces deux années. Ainsi, 9 000 professionnels de santé ont été envoyés en renfort dans ces territoires pour faire face à l’urgence.
La très grande majorité d’entre eux – fort heureusement ! – a été rémunérée à la suite de cette mobilisation.
Il existait toutefois un retard de rétribution financière pour une centaine d’aides-soignants, qui étaient vacataires, sans emploi ou retraités et qui, contrairement aux aides-soignants salariés réquisitionnés, n’étaient pas couverts – c’était un oubli – par l’arrêté interministériel de réquisition du 17 août 2021.
D’autres personnels mobilisés – une soixantaine environ – connaissaient un retard de paiement pour la même raison, notamment les masseurs-kinésithérapeutes que vous avez évoqués.
Le ministère s’est immédiatement saisi de cette question pour trouver une solution rapide afin de les indemniser et de régulariser cette situation qui n’était pas acceptable – vous avez eu raison de le dire, je partage ce point de vue.
L’arrêté du 17 août 2021 a été modifié le 14 janvier 2022 pour permettre à la rémunération des aides-soignants non salariés et des autres personnels que j’évoquais. Les caisses primaires d’assurance maladie procèdent d’ores et déjà au versement. La régularisation des situations a débuté dès la mise à jour de l’arrêté. Ces versements prendront bien évidemment en compte, comme pour les autres professions mentionnées dans l’arrêté, l’ensemble des rémunérations et des primes associées. Les versements sont en cours et la situation va se régulariser dans les prochains jours. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
Mme Chantal Deseyne. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions.
Je comprends que l’arrêté modificatif du mois de janvier devrait permettre de régulariser la situation des personnels concernés, mais il faut avoir conscience que certains d’entre eux se trouvent dans des difficultés financières depuis six mois.
C’est très bien de saluer l’engagement des soignants sur le front de la crise sanitaire, mais cette reconnaissance passe aussi par une juste rémunération ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
3
Allocution de M. LE président du Sénat
M. le président. À l’occasion de ces dernières questions d’actualité au Gouvernement inscrites à notre ordre du jour avant la suspension, je tenais à vous remercier, monsieur le Premier ministre, pour la constance de votre participation. Malgré certains irritants, j’ai cru comprendre que vous vous sentiez bien au Sénat… (Sourires.)
Permettez-moi d’associer à ces remerciements ceux des membres de votre gouvernement qui ont également contribué, par leur présence fidèle, à la vitalité de nos débats.
Je salue particulièrement Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, pour la qualité de nos échanges. (Applaudissements.)
À compter de la fin de cette semaine, nos travaux parlementaires sont simplement suspendus. Nos instances, nos commissions, nos délégations, nos missions d’information, nos commissions d’enquête poursuivent leurs nombreux travaux de contrôle.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous pourrez naturellement continuer à interroger le Gouvernement dans les prochaines semaines à travers les questions écrites. (Marques d’ironie à gauche et à droite.)
Or, à l’approche de la fin de la législature, le nombre de questions en attente ne cesse d’augmenter. À titre d’exemple, j’espère qu’il ne m’en voudra pas de le citer, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n’a répondu à aucune question depuis le 22 juillet dernier… (Huées à droite et à gauche.)
Monsieur le Premier ministre, je compte sur vous pour que cette période permette de combler ce déficit. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, le Sénat assurera, comme vous le savez, la continuité des institutions et restera disponible, s’il apparaissait nécessaire de nous réunir en séance plénière dans la période qui va s’ouvrir.
Ainsi, le Premier ministre me recevra vendredi avec les présidents des groupes politiques et le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation en Ukraine.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements.)
M. Jean Castex, Premier ministre. À mon tour de vous remercier, monsieur le président, ainsi que l’ensemble du Sénat. Il existe fort naturellement des différences de sensibilité et de position ; ces divergences sont légitimes dans une démocratie.
Depuis que j’ai l’immense honneur d’occuper mes fonctions de chef du Gouvernement, c’est-à-dire depuis juillet 2020, nous avons beaucoup travaillé au service de notre pays.
En dehors de la crise sanitaire et des textes législatifs que celle-ci a nécessités, le Gouvernement et le Parlement ont eu une activité intense. Ainsi, l’activité législative a été équivalente à celle de la période antérieure au covid – ce calcul n’est peut-être pas rigoureusement exact, mais je ne dois pas être loin de la réalité.
Finalement, nous avons donc doublé notre travail et notre action au service de nos concitoyens. Je tenais à le souligner devant vous, car cela n’aurait pu se faire sans une collaboration étroite entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
J’ai essayé d’exercer ma fonction dans le plus grand respect des assemblées parlementaires, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Vous avez parlé d’« irritants », monsieur le président. Certes, il y en a eu quelques fois, mais je vous ai toujours dit ce que je pensais avec sincérité et dans le seul but de rechercher l’intérêt général.
Ce respect dû aux assemblées parlementaires tient aussi au respect qui est le mien à l’égard de la Constitution et des institutions de la Ve République auxquelles j’ai pu, à de multiples reprises, dire mon profond attachement. Ce respect est encore plus nécessaire dans les moments de crise, de tension et de très fortes difficultés, comme ceux que notre pays traverse depuis de longs mois.
Je vous adresse donc, monsieur le président, mes remerciements particuliers. Je salue également les institutions qu’ensemble nous avons créées – je pense aux comités de liaison que nous avons mis en place pour renforcer le lien entre l’exécutif et le législatif. Je remercie aussi chacun des présidents de groupe, toutes tendances confondues, avec lesquels je pense avoir noué des relations de respect et de confiance.
Bonne route à notre démocratie parlementaire ! (Applaudissements.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
4
Engagement de la France au Sahel
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France au Sahel.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la semaine dernière, le Président de la République, entouré des présidents du Conseil européen, de l’Union Africaine et de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), a annoncé, en lien avec nos partenaires européens et africains, les principes d’un engagement renouvelé au Sahel.
Cette décision s’inscrit en cohérence avec l’annonce de la réorganisation de notre dispositif faite par le chef de l’État au mois de juin dernier, tout en prenant acte d’une dégradation des conditions politiques de notre présence au Mali.
Elle a été prise collégialement, dans un cadre partenarial totalement préservé, aussi bien avec nos alliés africains qu’européens. Elle traduit – je le dis d’emblée – notre volonté et notre détermination à poursuivre notre engagement, selon l’esprit de Takuba, dans la lutte contre les groupes terroristes islamistes au Sahel.
Cette nouvelle donne nous conduit à renouveler et à adapter notre dispositif, en accélérant les évolutions décidées ces deux dernières années, en particulier lors des sommets de Pau et de N’Djamena.
Ces considérations m’ont conduit, monsieur le président, à demander, en ma qualité de chef du Gouvernement, à ce que soit soumise à la représentation nationale une déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution portant sur la réarticulation de notre engagement au Sahel. Cette déclaration sera suivie d’un débat.
Depuis plus de neuf années maintenant, l’action des gouvernements qui se sont succédé a été marquée par la plus grande transparence dans l’information des assemblées parlementaires. J’en veux pour preuve la constance avec laquelle votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous l’impulsion de son président, que je salue tout particulièrement, a travaillé sur ce sujet, auditionnant régulièrement les ministres et les chefs militaires concernés et produisant des travaux d’une très grande qualité.
Au-delà, le débat que nous allons avoir doit permettre de répondre aux interrogations des Françaises et des Français. Il est également l’occasion de nous incliner de nouveau devant le sacrifice de nos cinquante-neuf soldats morts au Sahel au service de notre pays depuis le mois de janvier 2013. J’ai en cet instant une pensée toute particulière pour eux, pour leurs familles et pour leurs camarades blessés. Je veux également dire à tous nos militaires qui mettent leur engagement et leur courage au service de la sécurité des peuples sahéliens combien notre fierté est grande et notre soutien total.
Plus largement, l’action de la France au Sahel est également l’œuvre de beaucoup – diplomates, gendarmes, policiers, agents de l’État ou personnels du secteur privé –, qui incarnent partout notre pays.
Nous ne l’oublions pas, comme nous n’oublions ni nos journalistes, enlevés et assassinés à Kidal en novembre 2013, ni nos jeunes humanitaires qui ont perdu la vie au Niger, en août 2020, lâchement abattus par des terroristes fanatisés – l’une de mes premières missions en tant que Premier ministre fut d’assister à l’arrivée de leurs dépouilles à l’aéroport d’Orly.
J’ai également une pensée pour nos ressortissants, dont la sécurité fait l’objet de toute notre attention.
Enfin, je veux solennellement réaffirmer notre soutien et notre amitié aux populations sahéliennes, qui sont en première ligne face aux groupes armés et qui subissent de plein fouet l’insécurité, alors qu’elles vivent souvent dans une extrême pauvreté.
Notre débat doit être, dans ce contexte, empreint de dignité et de responsabilité, quand par ailleurs les fausses informations et les manipulations en tout genre nourrissent les soupçons et les fantasmes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, notre présence au Sahel est fondée depuis le premier jour sur un objectif clair : lutter, à la demande des pays de la région, contre les groupes terroristes et contribuer à en protéger les populations. Nous avons, de ce point de vue, obtenu des résultats incontestables.
En 2013, le Mali était au bord de l’effondrement et son armée n’était que l’ombre d’elle-même. Le nord du pays était passé sous le contrôle de groupes armés liés à Al-Qaïda et la décision courageuse du président Hollande de répondre positivement à l’appel pressant des autorités maliennes et de la région a permis d’enrayer une offensive djihadiste qui avait atteint le centre du pays et menaçait Bamako.
En quelques semaines, par une action audacieuse et déterminée de nos forces armées, la progression des groupes terroristes a été stoppée et les repaires djihadistes du nord du pays ont été démantelés.
Si nous avons empêché le Mali de s’effondrer, nous avons également neutralisé les projets d’installation d’un proto-État inspiré par l’idéologie islamiste la plus radicale. La création d’une zone sanctuaire pour les groupes terroristes, qui aurait constitué un péril mortel pour la région et pour notre sécurité, a été entravée.
Je veux rappeler ici que notre présence militaire au Sahel, dans le cadre multilatéral qui est le sien, nous a permis depuis lors et jusqu’à récemment encore des succès significatifs. Nos armées n’ont laissé aucun répit aux groupes terroristes, qu’ils soient affiliés à Al-Qaïda ou à Daech. Les objectifs qui leur avaient été fixés ont été, pour l’essentiel, atteints.
Je veux en particulier rappeler l’élimination de plusieurs chefs internationaux de ces mouvements : ceux de la filiale sahélienne d’Al-Qaïda, que nous avons combattue dès 2013 et dont nous avons neutralisé les principaux responsables, parmi lesquels leur numéro un en juin 2020 – l’émir d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), membre du haut-commandement d’Al-Qaïda –, mais aussi ceux de Daech.
Au sommet de Pau, au début de 2020, les chefs d’État se sont accordés – je vous le rappelle – pour concentrer leurs efforts contre la filiale de Daech au Sahel, l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), qui s’installait dans la zone dite « des trois frontières », aux confins du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Ces efforts ont été couronnés de succès, puisque nous avons neutralisé les quatre plus hauts cadres de cette organisation entre mai et septembre 2021, dont son fondateur. En plus d’affaiblir durablement les organisations terroristes, cela a modifié l’envergure de leurs ambitions, les amenant à renoncer à l’instauration d’un califat territorial.
Par notre action résolue contre le terrorisme – je veux solennellement le rappeler devant la Haute Assemblée et surtout devant les Françaises et les Français, qui se demandent parfois pourquoi nous sommes là-bas –, nous participons activement à la protection de nos compatriotes dans la région et nous empêchons les groupes djihadistes de créer une base territoriale et d’acquérir la liberté d’action leur permettant de se projeter dans des attaques qui pourraient toucher le sol national.
Ces succès, nous ne les avons évidemment pas obtenus seuls. Ils sont d’abord le fruit d’une volonté des États sahéliens de traiter ensemble les défis qui se posaient à eux au travers du G5 Sahel, que nous soutenons activement.
Un autre élément essentiel de notre action politique visait à impliquer de manière croissante les États européens dans notre démarche, avec une véritable prise de conscience chez nos partenaires que la sécurité, non pas seulement de la France, mais aussi de l’Europe, se jouait également dans cette région du monde.
Aujourd’hui, grâce à l’action patiente et persévérante de la France et de l’Union européenne, au travers de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), l’armée malienne a été reconstituée. C’était une priorité stratégique et nous avons eu un rôle déterminant dans cette reconstruction, en formant plus de 15 000 cadres et soldats.
La force Takuba, au sein de laquelle dix pays européens se sont progressivement engagés aux côtés de l’armée malienne, incarne également cette évolution du rôle de l’Europe et ce que les Européens sont capables de réaliser dans des environnements sécuritaires complexes.
Autre orientation majeure bien connue du Sénat, l’approche globale qui est la nôtre : à travers quatre piliers complémentaires, de nombreux acteurs se sont mobilisés dans le souci de produire une réponse large et transversale aux immenses défis de la région. Le terrorisme, mais aussi, plus globalement, l’insécurité prospèrent, en prenant appui sur la pauvreté, ainsi que sur la faiblesse, voire parfois l’absence, de l’État et de ses services aux populations.
La réponse de fond au phénomène insurrectionnel et au terrorisme, ce sont des autorités démocratiquement légitimes, c’est la présence de l’État de droit, c’est le développement économique et social. Et c’est sans doute l’Alliance Sahel, née en 2017 et consolidée au sommet de Pau en janvier 2020, qui incarne le mieux cet engagement de la communauté internationale dans toutes les directions, avec plus d’un millier de projets de développement financés.
Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, notre action s’est fondée sur le principe, rappelé avec force le 17 février dernier par le Président de la République, selon lequel l’intervention d’une armée étrangère ne peut se substituer à l’action d’un État souverain ni s’émanciper d’un cadre multilatéral.
Or, en sortant du cadre de la transition, les autorités maliennes ont clairement choisi de rompre avec la communauté internationale. La France et ses partenaires, africains et européens, se devaient de tirer toutes les conséquences de ce choix grave du pouvoir malien.
La communauté internationale a aujourd’hui comme interlocuteurs au Mali des autorités de fait, issues d’un double coup d’État et qui ont renié, un par un, leurs engagements. Dans quelques jours, vous le savez, il aurait dû y avoir des élections au Mali, consacrant la fin d’une période de transition qui dure déjà depuis plus de dix-huit mois. Il n’en sera rien, car la logique qui prévaut est le maintien au pouvoir de la junte le plus longtemps possible.
La Cédéao et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ont placé le Mali sous un ensemble de sanctions très strictes. L’Union européenne, la communauté internationale et, bien sûr, la France sont pleinement solidaires de cette décision.
Ce régime a par ailleurs fait le choix de s’appuyer sur une organisation privée, bien connue, de mercenaires russes, Wagner, dont le modèle économique repose sur la prédation des richesses des pays dans lesquels elle opère. Nous le constatons en particulier en Centrafrique : cette milice nourrit la guerre, car la guerre la nourrit. Ses exactions contre les populations et ses entraves à la mission des Nations unies sont multiples et documentées, sacrifiant les conditions d’une paix durable.
L’appui européen et international dans lequel la France s’inscrivait, et s’inscrit toujours, à la demande des autorités maliennes, s’exerçait quant à lui sans aucune contrepartie financière ni intérêts cachés.
Il n’est aujourd’hui plus possible de nous investir dans un pays dont les autorités ne souhaitent plus coopérer ni avec les Européens ni avec leurs voisins africains, et entravent leur capacité d’action, à l’image du mauvais procès fait récemment à nos alliés danois qui souhaitaient s’engager dans la force Takuba.
Peut-on imaginer un seul instant poursuivre nos efforts diplomatiques et financiers et notre coopération, alors que nous sommes accusés de mettre en œuvre un agenda caché qui irait à l’encontre des intérêts du peuple malien ? La prise en compte de cette réalité impose de repenser notre dispositif, en le repositionnant en dehors du territoire malien, toujours dans l’objectif de lutter contre les terroristes.
Sur le plan militaire, nous serons amenés à fermer les bases de Gossi, Ménaka et Gao. La manœuvre s’effectuera en bon ordre et en sécurité, comme l’a précisé le Président de la République, et durera entre quatre et six mois.
Nous allons d’ailleurs renforcer notre dispositif logistique à partir de la métropole. Les opérations seront conduites de manière intégrée avec nos partenaires de Takuba, car la France assume son rôle de nation-cadre et agit en responsabilité. Elles devront aussi être exécutées en bonne intelligence et en coordination avec les forces armées maliennes et la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) ; nous nous y employons d’ores et déjà avec Mme la ministre des armées.
Nous conduisons ces opérations selon notre calendrier et notre organisation, en donnant la priorité à la sécurité de nos soldats et à celle de nos ressortissants. Le Niger a fait part de sa disponibilité pour faciliter cette évolution du dispositif, nous permettant ainsi de faire transiter nos flux logistiques jusqu’aux ports du golfe de Guinée, mais aussi d’envisager notre redéploiement dans les autres pays de la région – j’y reviendrai.
Notre appui au peuple malien, que nous respectons profondément, sera préservé au travers des programmes de l’Alliance Sahel, sous réserve que ces programmes ne puissent faire l’objet de détournements pour financer des mercenaires ou le terrorisme. Nous continuerons d’œuvrer pour que la Minusma puisse pleinement remplir son mandat au profit de la protection des populations et en soutien de la mise en œuvre de l’accord de paix d’Alger.
C’est donc sur des bases renouvelées que nous allons, mesdames, messieurs les sénateurs, poursuivre notre engagement contre les groupes terroristes au Sahel. Car il n’y a pas que l’attitude de la junte au pouvoir au Mali qui conduit la France et ses alliés à adapter leur approche et à réarticuler leur dispositif. Il nous faut tout autant prendre en compte l’état de la menace terroriste, qui a évolué sous l’effet de l’action conduite par la coalition liguée contre elle.
Ne pouvant constituer un sanctuaire, les groupes liés à Al-Qaïda ont dû se disséminer dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest. L’attaque du 9 février dernier au nord du Bénin, dans laquelle l’un de nos compatriotes a été tué et à laquelle nous avons vigoureusement réagi en neutralisant dans le sud du Burkina Faso, où ils avaient trouvé refuge, une quarantaine de terroristes, en témoigne avec une douloureuse actualité.
Cette reconfiguration de la menace terroriste, au-delà des évolutions au Mali, nous conduit donc aussi à adapter notre stratégie et notre organisation.
La première évolution de notre engagement est précisément en lien avec la dissémination de la menace. Malgré la défection de la junte malienne, le G5 Sahel demeure un cadre pertinent pour coordonner les actions.
Cependant, il y a aujourd’hui nécessité d’adapter la réponse, en l’élargissant aux zones périphériques du Sahel, et la France continuera de jouer un rôle fédérateur. Nous parlons ici de zones vulnérables, situées aux frontières nord de pays comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Togo ou le Ghana. Nous nous appuierons pour cela sur le cadre multilatéral existant de l’initiative dite d’Accra, toujours en lien évidemment avec la Cédéao.
Nous sommes déjà en pourparlers avec les pays de la région. Mais je veux ici être clair : la lutte contre le terrorisme ne sera gagnée localement que par les Africains eux-mêmes. Dès lors, nous devons leur apporter un appui adapté, en construisant l’avenir avec eux, avec méthode et sans précipitation.
Nous avons donc la volonté, partagée avec nos partenaires, d’être encore davantage en soutien des États et de leurs populations, en partant de leurs besoins pour pouvoir mieux y répondre. En complément de ce qui se fait déjà en matière de coopération et d’aide au développement, nous nous appuierons sur l’Alliance Sahel, laquelle, depuis 2017, permet de fournir ce soutien aux acteurs locaux qui déploient des politiques publiques et des programmes en matière de développement.
Ainsi, un effort doit être clairement porté sur le volet civil de prévention, au travers d’actions concrètes en soutien de secteurs clés ; je pense notamment à l’éducation, à la justice ou au domaine social, qui permettent d’affirmer la présence de l’État et de renforcer les sociétés civiles.
La deuxième évolution réaffirmée par le Président de la République jeudi dernier, à l’issue des concertations approfondies conduites avec l’ensemble de nos partenaires, concerne la physionomie de notre présence militaire dans un contexte de très grande sensibilité des opinions publiques et, je l’ai dit, d’évolution de la menace terroriste.
Notre approche doit être encore plus intégrée qu’elle ne l’est déjà. Il s’agit de mettre en œuvre un dispositif plus souple, plus agile, plus modulable, reposant sur des implantations dont la taille et la localisation doivent être revues – nous l’avons déjà évoqué avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Christian Cambon. Ce redéploiement s’effectuera d’abord au Niger, puis dans les pays voisins, selon les décisions prises ensemble.
La France dispose dans la région, je vous le rappelle, de forces prépositionnées en République de Côte d’Ivoire et au Sénégal, qui pourront venir en appui des États et de leurs forces de défense et de sécurité, lorsque cela est nécessaire et sur leur demande. Elle conduit également des actions de coopération, civile et militaire, au profit des États du golfe de Guinée, qui pourront être développées ou réorientées.
À l’image de ce que nous avons construit précédemment, nous voulons poursuivre notre engagement, avec nos alliés européens, selon le même « esprit de Takuba » qui a fait la réussite de ces opérations.
La présence de la France au Sahel doit évoluer, non pas seulement parce que l’évolution de la position du gouvernement malien de fait a changé, mais, bien sûr, en partie pour cela.
La France – c’est son honneur – respecte profondément la souveraineté des États. C’est l’État malien qui a sollicité, avec ceux de la zone, l’intervention de la France et de la communauté internationale en 2013. Nous prenons acte du changement radical opéré par la junte malienne, mais nous ne renonçons en rien à ce qui est la justification majeure de notre présence au Sahel : la lutte contre le terrorisme islamiste pour protéger la zone et les populations qui y vivent et pour assurer la sécurité de notre pays.
Nous avons obtenu de réels succès, dans des conditions extrêmement difficiles et qui le demeurent, grâce à l’engagement exceptionnel de nos soldats et parfois au prix de la vie de certains d’entre eux.
Nous continuerons d’appliquer les principes fondamentaux qui structurent notre intervention, dont nous nous sommes attachés à renforcer l’effectivité et la concrétisation ces dernières années, et qui vont guider la phase nouvelle qui s’ouvre : le multilatéralisme avec, bien sûr – je l’ai dit – les États de la zone, ce qui n’est pas simple au vu de la fragilité de beaucoup d’entre eux et des graves difficultés qu’ils doivent affronter, mais aussi avec l’implication politique et militaire de nos partenaires et amis européens.
Là encore, le Sénat connaît toutes les contingences qui peuvent freiner ce mouvement. Mais nous avons, patiemment, agi et progressé : c’est l’intérêt de l’Afrique, de l’Europe et de la France qui a joué, joue et continuera à jouer un rôle essentiel auprès de l’Union européenne en la matière.
Second principe : le recours à une approche de plus en plus globale et prenant davantage en compte les intérêts des populations, des sociétés civiles et des opinions publiques. Leur acceptation est aussi une clé de la réussite de nos interventions.
Les questions majeures de sécurité sont imbriquées avec d’autres problématiques. Ai-je besoin de rappeler ici, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la vision qui est la nôtre et que nous portons en matière d’aide au développement, notamment depuis la loi novatrice et ambitieuse proposée par le Gouvernement et votée à l’unanimité l’été dernier ?
Là encore, nous avons collectivement progressé, en dépit d’innombrables difficultés, car ainsi va le monde.
C’est bien dans ce cadre global, et pour mieux en assurer l’effectivité, que s’inscrit la réorganisation de notre dispositif militaire, en réponse aux évolutions des réalités géopolitiques de cette zone et, plus globalement, de l’ensemble du monde. Cette réorganisation est, je le crois, profondément conforme aux intérêts de la France, de l’Afrique et de l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)