Séance du 16 novembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Adoption d’un projet de loi modifié

Vote sur l’ensemble

M. Jean Louis Masson

M. Bernard Jomier

M. Dominique Théophile

Mme Colette Mélot

Mme Catherine Deroche

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

Mme Véronique Guillotin

Adoption, par scrutin public solennel n° 39, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Souveraineté énergétique française. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Débat interactif

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

Mme Marie Evrard ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

M. Franck Menonville ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

M. Gérard Longuet ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Gérard Longuet.

M. Daniel Salmon ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Daniel Salmon.

M. Fabien Gay ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Fabien Gay.

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

M. Jean-Yves Roux ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

Mme Viviane Artigalas ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Viviane Artigalas.

M. Serge Babary ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Serge Babary.

Mme Denise Saint-Pé ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

M. Franck Montaugé ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Franck Montaugé.

M. Cédric Perrin ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

M. Alain Cadec ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

M. Stéphane Piednoir ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Stéphane Piednoir.

M. Bernard Fournier ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

Conclusion du débat

Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains

5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

6. Priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Débat interactif

M. André Gattolin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Joël Guerriau ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Marie-Pierre Richer ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Marie-Pierre Richer

M. Jacques Fernique ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jacques Fernique.

M. Pierre Laurent ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Pierre Louault ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Véronique Guillotin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean Louis Masson ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Didier Marie ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Didier Marie.

Mme Marta de Cidrac ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Marta de Cidrac.

M. Claude Kern ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Marc Todeschini ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Cyril Pellevat ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Leconte ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-Yves Leconte.

M. André Reichardt ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Pascale Gruny ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Pascale Gruny.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Conclusion du débat

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

7. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis de la commission des lois

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 23 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. André Reichardt ; M. Jean-Claude Anglars, rapporteur ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Suspension et reprise de la séance

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Jean Louis Masson

M. Olivier Jacquin

Mme Patricia Schillinger

M. André Reichardt

M. Ludovic Haye

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er (suite)

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 1 rectifié de M. Olivier Jacquin et sous-amendements n^os 19 rectifié et 18 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet des deux sous-amendements et, par scrutin public n° 40, de l’amendement.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 20 de M. Jean Louis Masson. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 5 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 1^er bis et 1^er ter (nouveaux) – Adoption.

Article 1^er quater (nouveau)

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1^er quinquies et 1^er sexies (nouveaux) – Adoption.

Article 1^er septies (nouveau)

Amendement n° 6 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er octies (nouveau)

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1^er nonies et 1^er decies (nouveaux) – Adoption.

Article 1^er undecies (nouveau)

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er duodecies (nouveau)

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er terdecies (nouveau) – Adoption.

Article 1^er quaterdecies (nouveau)

M. Olivier Jacquin

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er quaterdecies

Amendement n° 7 de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 21 de M. Jean Louis Masson. – Rejet de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Article 1^er quindecies (nouveau)

Amendement n° 2 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er sexdecies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 1^er sexdecies

Amendement n° 10 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er septdecies (nouveau)

Amendement n° 11 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er octodecies (nouveau)

Amendement n° 8 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 1^er novodecies (nouveau), 2, 2 bis (nouveau) et 3 – Adoption.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 (nouveau) – Adoption.

M. Jean-Marc Todeschini

Mme Catherine Belrhiti

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption, par scrutin public n° 41, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour