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Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 21 juillet 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 21 juillet à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée ; texte de la commission n° 724, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 20 juillet à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (texte A.N. n° 4377)
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juillet à 15 heures
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (texte de la commission n° 779, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 20 juillet à 9 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juillet à 15 heures
Jeudi 22 juillet 2021
À 21 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (discussion générale) (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4386)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 22 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 22 juillet à 14 h 15
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 23 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 15
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juillet à 15 heures
Vendredi 23 juillet 2021
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (discussion des articles) (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4386)
Le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 juillet à 18 heures
Éventuellement, samedi 24 juillet 2021
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2021 (sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 21 septembre 2021
À 14 h 30 et le soir
- Ouverture de la seconde session extraordinaire
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (procédure accélérée ; texte n° 674, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 septembre à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (texte de la commission n° 733, 2020-2021) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission n° 731, 2020-2021)
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte n° 718, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 septembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures
Mercredi 22 septembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 septembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte n° 718, 2020-2021)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte n° 646, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 septembre matin et, éventuellement, l’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 septembre à 15 heures
Jeudi 23 septembre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte n° 646, 2020-2021)
Lundi 27 septembre 2021
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de leur transmission, proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4110 rectifié) et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4113 rectifié)
Ces textes seront envoyés à la commission des finances.
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 septembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 septembre à 15 heures
- Sous réserve de leur transmission, proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4111 rectifié) et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4139 rectifié)
Ces textes seront envoyés à la commission des affaires sociales.
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 septembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 septembre à 15 heures
Mardi 28 septembre 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Éventuellement, sous réserve de leur transmission, suite de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4110 rectifié) et de la proposition de loi diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4113 rectifié)
- Éventuellement, sous réserve de leur transmission, suite de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4111 rectifié) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4139 rectifié)
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte n° 630, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 septembre matin, après-midi et mercredi 29 septembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 septembre à 15 heures
Mercredi 29 septembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 septembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte n° 630, 2020-2021)
Jeudi 30 septembre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte n° 630, 2020-2021)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (texte n° 326, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 16 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 septembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 septembre à 15 heures
- Clôture de la seconde session extraordinaire de 2020-2021
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Vendredi 1er octobre 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Ouverture de la session ordinaire de 2021-2022
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (texte n° 326, 2020-2021)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 5 octobre 2021
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Patrick Boré
À 15 h 15
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme, présentée par MM. Bruno Retailleau et Hervé Marseille (texte n° 701, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie, présentée par M. Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues (texte n° 647, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)
• Temps attribué à la délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 octobre à 15 heures
Mercredi 6 octobre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 6 octobre à 11 heures
Jeudi 7 octobre 2021
À 10 h 30
- Questions orales
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 12 octobre 2021
À 14 h 30 et le soir
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (texte n° 700, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 octobre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 543, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 octobre à 15 heures
Mercredi 13 octobre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Jeudi 14 octobre 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe GEST)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 22 septembre 2021 à 14 heures
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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission n° 717, rapport n° 716).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Rachid Temal, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, la politique de développement solidaire est le complément indispensable de notre action diplomatique et militaire. Elle répond à la fois à une exigence de justice et à une logique d’influence, tout en étant indispensable pour notre propre prospérité et sécurité à long terme – ce doit être gagnant-gagnant.
Je salue donc le travail accompli par les deux assemblées pour améliorer ce projet de loi ; il a permis de préciser de nombreux points et de combler des lacunes.
En particulier, le Sénat a renforcé la transparence de la politique de développement solidaire, en complétant les informations devant figurer dans le rapport global prévu à l’article 2, qui devra faire l’objet d’un débat dans les deux assemblées.
Par ailleurs, le texte adopté en commission mixte paritaire permettra aussi – et c’est un autre apport du Sénat – d’orienter davantage l’action de l’Agence française de développement (AFD) dans le sens que nous souhaitons. Aussi légitime et efficace que soit cet établissement public, il s’agit d’avoir enfin l’instrument de notre politique au lieu de faire la politique de notre instrument, comme nous l’avons souligné, monsieur le ministre, à de nombreuses reprises.
C’est ce que permettra la distinction claire que nous avons introduite entre les deux grandes missions de l’AFD : d’une part, le financement des services essentiels – santé, éducation, agriculture, infrastructures de base – dans les pays les plus pauvres, essentiellement par le biais de dons et de prêts très concessionnels ; d’autre part, le financement, principalement par des prêts non concessionnels, des biens publics mondiaux et de la convergence économique dans les pays à revenu intermédiaire.
Il nous semblait important de distinguer clairement ces deux types d’actions de l’AFD, qui est l’instrument principal – je le disais – de notre politique.
Au-delà de cette clarification des missions de l’AFD, nous avons également souhaité renforcer la cohérence du pilotage global de l’aide publique au développement (APD), même si nous n’avons pas pu aller aussi loin que nous le souhaitions dans ce domaine – je ne reviendrai pas sur l’ensemble de nos débats.
Il convient par ailleurs de saluer les nombreux ajouts pertinents effectués par nos deux assemblées au cadre de partenariat global, sur l’initiative de tous les groupes politiques. Ils permettent notamment de mettre l’accent sur le respect des droits, sur les avancées nécessaires en matière d’égalité femmes-hommes, sur la protection des plus jeunes et des populations vulnérables ou encore sur les progrès à réaliser pour lutter en faveur du climat et de la biodiversité – je salue en particulier, sur ces sujets, le travail réalisé par notre collègue Marie-Arlette Carlotti.
Au titre des avancées significatives, je mentionnerai enfin le nouveau dispositif relatif à la restitution des biens mal acquis, auquel notre collègue Jean-Pierre Sueur a donné la première impulsion. C’est une innovation qui répond à une exigence de justice très forte et nous pouvons nous en féliciter.
Je laisserai à Hugues Saury le soin de revenir en détail sur la programmation financière.
Je rappelle néanmoins que nous avons dû nous résoudre à un compromis sur ce point, qui a fait l’objet de beaucoup de débats. Nous estimions pour notre part que rien ne s’opposait à ce que soient fixés des objectifs chiffrés pour chaque année jusqu’en 2025, avec un objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB). Il nous semblait même important d’inscrire les montants nécessaires pour atteindre cet objectif, quitte à les réviser en cas de nécessité.
Les députés défendaient de leur côté une position que j’appellerai d’affichage : ils souhaitaient graver dans le marbre l’objectif final – 0,7 % du RNB – sans inscrire de montants permettant de l’atteindre.
La commission mixte paritaire a trouvé un compromis : nous inscrivons à la fois l’objectif de 0,7 % du RNB pour 2025 et un pourcentage pour chaque année intermédiaire.
En revanche, j’aurais souhaité aller beaucoup plus loin en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières (TTF), dont l’affectation à la solidarité internationale répond à une exigence de justice que chacun reconnaît. J’ose espérer que nous avons pu faire bouger les lignes et que le rapport que nous demandons au Gouvernement nous permettra de dépasser les clivages actuels. Nous aurons un travail à mener, sous l’autorité du président Christian Cambon, afin d’avancer sur cette question des financements innovants.
Au total, le texte sur lequel nous allons nous prononcer s’inscrit dans la ligne de la loi d’orientation de 2014. Il devrait permettre à la France de conforter son rang en matière d’aide au développement, aux côtés des autres grands pays donateurs.
J’ai néanmoins un regret : la loi est arrivée beaucoup trop tard, comme j’ai eu l’occasion de vous le rappeler, monsieur le ministre.
J’ai aussi un motif de satisfaction : ce texte va être adopté.
J’ai enfin un espoir : que nous puissions, à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle de l’an prochain, avoir un débat raisonnable et argumenté sur l’aide publique au développement. Je crois que nous en avons besoin pour la France, pour le monde et pour le rôle de notre pays dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)