Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
M. Joël Guerriau, Mme Marie Mercier.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Modification de l’ordre du jour
4. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Article 1er et rapport annexé (suite)
Amendement n° 326 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 63 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 162 de M. Franck Menonville. – Non soutenu.
Amendement n° 158 de M. Jean-François Husson, repris par la commission sous le n° 346. – Adoption.
Amendement n° 159 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 277 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.
Amendement n° 179 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 173 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 174 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 278 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Retrait.
Amendement n° 279 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 64 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 33 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 280 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 281 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 320 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 65 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 67 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 66 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 161 rectifié de M. Jacques Le Nay. – Rectification.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. Jacques Le Nay. – Adoption.
Amendement n° 282 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 283 rectifié de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 120 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 284 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 69 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 70 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 145 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 146 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 147 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 325 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 193 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 285 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 286 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 113 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 114 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 300 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 216 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 189 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 217 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 218 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 137 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 138 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 139 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 140 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Amendement n° 219 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 319 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 73 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 221 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 160 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 312 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 152 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 222 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.
Amendement n° 75 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 220 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 76 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 77 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 13 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 79 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 81 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 223 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 224 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 82 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 83 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 84 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 291 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 330 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 85 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 6 bis
Amendement n° 143 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 86 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 134 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 293 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 292 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 309 rectifié de M. Éric Gold, repris par la commission sous le n° 348. – Adoption.
Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rectifié.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption.
Amendement n° 316 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 226 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 340 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 318 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 315 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 14 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 26 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 295 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 313 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 91 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendement n° 149 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 93 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 133 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.
Amendement n° 132 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 299 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 288 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 97 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 98 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 99 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 101 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 102 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 103 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 104 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 153 de Mme Michelle Gréaume. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 154 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 155 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Amendement n° 227 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 343 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 298 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Adoption, par scrutin public n° 119, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.