Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
MM. Pierre Cuypers, Loïc Hervé.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Hugues Saury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Claudine Lepage, au nom de la délégation aux droits des femmes
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 184 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 123 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 202 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 203 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 156 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 296 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 204 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 183 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 205 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 321 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 150 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 127 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 207 de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.
Amendement n° 192 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 206 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 125 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 314 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 141 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.
Amendement n° 208 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 209 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 324 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 107 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 105 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 328 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 111 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 211 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° 109 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 187 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 212 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 131 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 345 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 188 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 117 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 214 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 186 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 121 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 144 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 190 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 310 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 191 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 148 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 311 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 200 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 215 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° 39 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 308 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 151 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 201 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 302 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 115 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 228 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 112 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 106 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 108 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 229 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 128 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 164 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 181 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 231 rectifié de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 232 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 233 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Philippe Folliot. – Adoption.
Amendement n° 165 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption.
Amendement n° 234 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 235 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 166 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 236 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 237 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 124 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 301 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 167 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié de M. Philippe Folliot. – Adoption.
Amendement n° 238 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 44 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 45 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 118 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 289 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 122 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 290 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 250 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Amendement n° 239 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 240 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 241 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 242 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 46 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 243 rectifié de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 48 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 327 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 49 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 304 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 306 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 244 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 50 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 245 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 51 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 168 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 246 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 303 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Amendement n° 194 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 249 de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 247 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 248 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 251 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.