Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Tissot.
2. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 131 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 329 rectifié de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 208 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 306 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 318 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.
Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 373 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 240 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 132 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 133 de M. Guillaume Gontard
Amendement n° 133 de M. Guillaume Gontard (suite). – Rejet.
Amendement n° 328 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° 130 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 291 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 352 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 237 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 134 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 91.
Amendement n° 238 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 362 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 362 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 239 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22 bis
Amendement n° 177 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Articles additionnels avant l’article 23
Amendement n° 66 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 48 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° 37 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 165 rectifié de M. Éric Gold. – Rectification.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Rectification.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 229 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 311 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.
Amendement n° 311 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 175 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° 204 rectifié de M. Dany Wattebled. – Adoption.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Adoption, par scrutin public n° 92, de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24
Amendement n° 233 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 40 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 307 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean Sol. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 94, de l’article.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 13 de M. Jean Sol. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 234 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 187 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 27
Amendement n° 350 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 353 rectifié du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 308 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 241 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Mise au point au sujet d’un vote
Articles additionnels après l’article 28
Amendement n° 137 de M. Philippe Tabarot. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 138 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 141 de M. Philippe Tabarot. – Retrait.
Article 28 bis AA (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 94 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 92 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 93 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 87 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 349 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 337 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 89 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 375 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 28 quinquies
Amendement n° 142 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 317 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 326 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 206 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 29
Amendement n° 327 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 29 bis
Amendement n° 160 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 363 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 309 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 30 bis
Amendement n° 29 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 30 ter
Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 377 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 378 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 379 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 380 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 31 quinquies
Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Article 32 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 381 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Adoption, par scrutin public n° 95, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Modification de l’ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire