Séance du 20 octobre 2020

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Rappel des règles sanitaires

5. Plein exercice des libertés locales. – Discussion d’une proposition de loi constitutionnelle et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique

Mme Françoise Gatel, corapporteur de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud, corapporteur de la commission des lois

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Éric Kerrouche

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

Mme Guylène Pantel

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

M. Jean-Marc Boyer

M. Victorin Lurel

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Micheline Jacques

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Article 1^er

Amendement n° 13 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Alain Richard

M. Philippe Bas

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 15 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Mme Anne Ventalon

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 7 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 3.

6. Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires

7. Plein exercice des libertés locales. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi constitutionnelle et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés

proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (suite)

Articles additionnels après l’article 4 (suite)

Amendement n° 20 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 5

M. Laurent Burgoa

Amendement n° 19 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 17 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Rectifié et réservé.

Article 6

Mme Micheline Jacques

M. Georges Patient

M. Victorin Lurel

M. Philippe Bonnecarrère

Amendements identiques n^os 12 de M. Victorin Lurel et 31 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 12 ; adoption de l’amendement n° 31 supprimant l’article.

Amendements n° 3 rectifié, 4 rectifié, 5 rectifié et 6 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 5 (suite)

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l’article 6

Amendements identiques n^os 9 rectifié bis de Mme Micheline Jacques, 22 de M. Victorin Lurel, 25 de M. Dominique Théophile et 28 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 10 rectifié bis de Mme Micheline Jacques, 24 de M. Victorin Lurel, 26 de M. Dominique Théophile et 29 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet des amendements n^os 10 rectifié bis, 24 et 26, l’amendement n° 29 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 11 rectifié bis de Mme Micheline Jacques, 23 de M. Victorin Lurel, 27 de M. Dominique Théophile et 30 rectifié de M. Georges Patient ; sous-amendement n° 32 de la commission. – Adoption du sous-amendement ; adoption des amendements n^os 11 rectifié bis, 23 et 27 modifiés insérant un article additionnel, l’amendement n° 30 rectifié n’étant pas soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Éric Kerrouche

M. Philippe Bas

Adoption, par scrutin public n° 4, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Article 1^er

Amendement n° 1 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendements identiques n^os 4 de M. Victorin Lurel et 10 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Dominique Vérien

Adoption, par scrutin public n° 5, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission

Nomination des membres d’un office parlementaire et de cinq délégations parlementaires