Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
M. Dominique de Legge, Mme Patricia Schillinger.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
4. Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
5. Clarification de diverses dispositions du droit électoral. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendements nos 5 et 6 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.
Article 1er ter A (suppression maintenue)
Amendement n° 23 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 24 de M. Alain Richard. – Retrait.
M. Arnaud de Belenet, rapporteur
Adoption de l’article.
Article 3 (suppression maintenue)
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendements nos 10,11, 17, 12, 16, 13 et 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Articles 5 bis A et 7 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Article 2 (suppression maintenue)
Articles 2 bis, 2 ter et 4 – Adoption.
Adoption définitive, par scrutin public n° 15, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Statut de citoyen sauveteur. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.
Amendement n° 4 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.
Amendement n° 2 de Mme Noëlle Rauscent. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 2, 2 bis, 3 et 4 (supprimés)
Articles 5 bis et 6 (supprimés)
Article 8 (suppression maintenue)
Article 10 (suppression maintenue)
Article 12 (suppression maintenue)
Article 13 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.