Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Michel Raison.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur
Motion n° 1 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Christian Cambon, rapporteur ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État ; M. Richard Yung ; M. Olivier Cigolotti ; Mme Catherine Troendlé ; M. Pierre Laurent ; M. Joël Guerriau ; M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Clôture de la discussion générale.
Adoption, par scrutin public n° 161, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
6. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3 quinquies et 4 – Adoption.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. David Assouline, rapporteur
Adoption, par scrutin public n° 162, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.