Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.
désamiantage du tribunal de grande instance de créteil
Question n° 582 de Mme Laurence Cohen. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Cohen.
suspension du financement de la formation des artisans
Question n° 687 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
financement des formations sur l’illettrisme
Question n° 644 de Mme Maryse Carrère. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Maryse Carrère.
transfert de la gestion des digues
Question n° 575 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nadia Sollogoub.
Question n° 675 de M. Roland Courteau. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.
suppression de l’enquête publique pour l’autorisation environnementale
Question n° 680 de Mme Martine Filleul. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Martine Filleul.
dessertes de la gare de valence
Question n° 528 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Question n° 627 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
suppression d’un aller-retour paris-lausanne
Question n° 634 de M. Jean-François Longeot. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Longeot.
dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier
Question n° 640 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sabine Van Heghe.
conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
Question n° 568 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Stéphane Piednoir.
suppression d’arrêts de trains en seine-maritime
Question n° 690 de M. Didier Marie. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
évaluation médicale de l’aptitude à la conduite
Question n° 670 de M. Yves Détraigne. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Yves Détraigne.
avenir de la centrale émile-huchet de saint-avold
Question n° 550 de M. François Grosdidier. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. François Grosdidier.
cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique et amiante
Question n° 458 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Yannick Vaugrenard.
projet de fermeture du groupement hospitalier carnelle portes de l’oise
Question n° 548 de M. Arnaud Bazin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Arnaud Bazin.
état budgétaire des hôpitaux seino-marins
Question n° 577 de Mme Céline Brulin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l’union européenne
Question n° 622 de M. Richard Yung. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Richard Yung.
structure mobile d’urgence et de réanimation de quillan
Question n° 636 de Mme Gisèle Jourda. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Gisèle Jourda.
création de l’hôpital commun lourdes-tarbes
Question n° 643 de Mme Viviane Artigalas. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Viviane Artigalas.
situation des auxiliaires de soins territoriaux
Question n° 645 de M. Daniel Chasseing. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Daniel Chasseing.
dispositif de couverture ciblée
Question n° 511 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
Question n° 666 de Mme Nathalie Goulet – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nathalie Goulet.
impact des éoliennes terrestres sur la santé
Question n° 667 de M. Christophe Priou – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Christophe Priou.
avenir des urgences de l’hôpital béclère de clamart
Question n° 648 de Mme Christine Lavarde – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.
Question n° 613 de Mme Annick Billon – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Annick Billon.
situation des américains accidentels
Question n° 646 de Mme Jacky Deromedi – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Question n° 632 de M. Michel Amiel – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Amiel.
fermeture de classes dans l’oise
Question n° 639 de M. Édouard Courtial – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Édouard Courtial.
avenir de l’orientation dans l’aisne
Question n° 665 de M. Yves Daudigny – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Yves Daudigny.
scolarité obligatoire à trois ans
Question n° 677 de Mme Brigitte Lherbier – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
Question n° 601 de M. Philippe Bas – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Philippe Bas.
pièces d’identité autorisées pour voter
Question n° 655 de Mme Catherine Procaccia – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Procaccia.
enlèvement des épaves en l’absence de fourrière
Question n° 600 de M. Alain Cazabonne – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Alain Cazabonne.
sécurisation des établissements scolaires
Question n° 631 de Mme Nathalie Delattre – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
nombre record de cambriolages en 2017
Question n° 560 de Mme Catherine Dumas – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Dumas.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Salut à une délégation parlementaire
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Célébration de la francophonie
5. Orientation des mobilités. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Françoise Gatel, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Benoît Huré, au nom de la commission des affaires européennes
Clôture de la discussion générale.
M. Olivier Léonhardt ; Mme la présidente.
Amendement n° 111 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 543 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° 299 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 544 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° 893 de M. Yves Bouloux. – Adoption.
Amendement n° 545 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 894 de M. Yves Bouloux. – Adoption.
Amendement n° 109 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 643 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Adoption.
Amendement n° 897 de M. Yves Bouloux. – Adoption.
Amendement n° 593 rectifié de Mme Martine Filleul. – Adoption.
Amendement n° 231 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 739 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 896 de M. Yves Bouloux. – Retrait.
Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 300 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 542 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 1031 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 898 de M. Yves Bouloux. – Retrait.
Amendement n° 566 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.
Amendement n° 827 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Retrait.
Amendement n° 785 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 774 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 849 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 515 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 625 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 603 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 112 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 895 de M. Yves Bouloux. – Retrait.
Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 468 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 506 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 920 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 993 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 594 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 960 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 1005 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 919 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 301 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 921 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 272 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption.
Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 314 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 959 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Rejet.
Amendement n° 906 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 390 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 230 rectifié nonies de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 567 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Adoption.
Amendement n° 478 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 479 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 991 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Adoption.
Amendement n° 254 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 269 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 568 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Adoption.
Amendement n° 569 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.
Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 753 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 847 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Alain Cazabonne. – Adoption.
Amendement n° 293 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 838 rectifié quinquies de M. Jérôme Bignon. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.