Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
utilisation des fonds européens
Mme Maryse Carrère ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Maryse Carrère.
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Laurence Cohen.
Mme Corinne Féret ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
M. Jérôme Bignon ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jérôme Bignon.
M. Jean-Jacques Panunzi ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Annick Billon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mme Josiane Costes ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Josiane Costes.
Mme Laurence Harribey ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Laurence Harribey.
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.
Mme Nathalie Goulet ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.
Mme Catherine Dumas ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Catherine Dumas.
M. Stéphane Piednoir ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Stéphane Piednoir.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
M. Guillaume Gontard, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
La proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Article 2 – Rejet par scrutin public n° 62.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Rejet de l’article.
La proposition de loi n’est pas adoptée.