Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.
2. Candidatures à deux commissions
3. Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendements identiques nos 1 de M. Jean Louis Masson et 18 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Retrait.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Mme Maryse Carrère, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Conclusions de la conférence des présidents
5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. David Assouline, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture
M. Franck Riester, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3 bis à 3 decies (nouveaux) – Adoption.
Article 5 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 45, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. David Assouline, rapporteur
6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
M. Pierre Ouzoulias ; Mme la présidente.