Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Michel Raison.
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Nouveau pacte ferroviaire. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 124, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
4. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 37 rectifié quinquies de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 24 rectifié de M. Patrice Joly. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
5. Formation des ministres des cultes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet par scrutin public n° 125.
Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet par scrutin public n° 126.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 127, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Catherine Di Folco, vice-présidente de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Suspension et reprise de la séance
6. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 10 rectifié bis de M. François Pillet. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. François Pillet. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Michel Raison. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Amendement n° 2 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.
Amendement n° 42 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 9
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 41 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 32 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Articles 22, 22 bis (nouveau), 23, 24 et 25 – Adoption.
Article additionnel après l’article 25
Amendement n° 26 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Patrice Joly. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Amendement n° 43 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 47 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 51 de la commission. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 27
Amendement n° 45 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 35 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Jean-Pierre Moga, rapporteur de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 128, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.