Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
projet de loi pour la régulation de la vie publique (suite)
Demande de réserve des articles 7 à 7 ter après l’article 12. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, M. Philippe Bas ; président de la commission des lois, rapporteur. – La réserve est ordonnée.
Amendement n° 242 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 283 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 243 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 30 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 154 de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 113 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 112 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 284 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 152 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
projet de loi pour la régulation de la vie publique (suite)
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 183 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Françoise Cartron. – Adoption.
Amendement n° 85 de Mme Françoise Cartron. – Adoption.
Amendement n° 86 de Mme Françoise Cartron. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 6 bis
Amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Articles 7, 7 bis et 7 ter (réservés)
Articles additionnels avant l'article 8
Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 17 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 40 de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.
Amendement n° 97 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.
Amendement n° 189 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 37 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 120 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 98 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 99 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 140 de M. Hervé Maurey. – Non soutenu.
Amendement n° 201 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 216 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 39 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 202 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 217 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 287 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 122 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 101 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 81 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 100 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié quinquies de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 265 de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 9 bis
Amendement n° 153 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 144 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 289 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 219 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 220 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 221 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 221 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Article 7 (précédemment réservé)
Demande de priorité de l’amendement n° 294 et du sous-amendement n° 295. – M. Philippe Bas ; président de la commission des lois, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 de M. Jean-Léonce Dupont. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 214 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 213 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 7 bis (nouveau) (précédemment réservé) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 7 bis (précédemment réservés)
Amendement n° 96 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 204 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 285 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 223 rectifié du Gouvernement. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 7 ter (précédemment réservé)
Amendement n° 286 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7 ter (nouveau) (précédemment réservé) – Adoption.
5. Candidature à un office parlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
6. Nomination d’un membre d’un office parlementaire
7. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission et adoption du projet de loi dans le texte de la commission modifié
projet de loi pour la régulation de la vie publique (suite)
Amendement n° 198 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 14
Amendement n° 67 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Amendement n° 11 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 181 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 180 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Henri Cabanel. – Rejet par scrutin public.
Demande de seconde délibération sur l’article 4. –M. Philippe Bas ; président de la commission des lois ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. – Adoption par scrutin public : la seconde délibération est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.