Séance du 16 février 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec l’Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération. – Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption par scrutin public n° 100.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 1 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bricq

Adoption définitive, par scrutin public n° 101, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Sécurité publique. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. François Grosdidier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

M. Yves Détraigne

Mme Esther Benbassa

M. René Vandierendonck

Mme Éliane Assassi

Mme Mireille Jouve

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire

M. Bruno Le Roux, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi

7. Ratification d'ordonnances relatives à la Corse. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Jean Desessard

M. Philippe Kaltenbach

M. Christian Favier

M. Joseph Castelli

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er à 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Kaltenbach

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois

M. Hugues Portelli

M. Jean Desessard

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Rejet, par scrutin public n° 102, du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Jean-Michel Baylet, ministre

8. Ordre du jour