Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
2. Communication du Conseil constitutionnel
4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
5. Communication du Conseil constitutionnel
M. Jean Louis Masson ; M. le président.
7. Efficacité de la justice pénale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Motion n° 1 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendements identiques nos 5 de Mme Cécile Cukierman et 29 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 3 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
M. François-Noël Buffet ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. François-Noël Buffet.
M. Alain Bertrand ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Alain Bertrand.
Mme Corinne Bouchoux ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Corinne Bouchoux.
« décret trump » et position de la france
M. Éric Bocquet ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
mesures en faveur de la jeunesse
M. Jacques-Bernard Magner ; M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Francis Delattre ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
Mme Évelyne Yonnet ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. François Bonhomme ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
alimentation en eau de mayotte
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
9. Modification de l’ordre du jour
10. Demandes d’avis sur deux projets de nomination
12. Efficacité de la justice pénale. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 9 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° 4 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 17 de M. Alain Anziani et 36 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 12 bis (nouveau) – Adoption.
Amendements identiques nos 18 de M. Alain Anziani et 39 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 19 de M. Alain Anziani et 40 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 20 de M. Alain Anziani et 41 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 21 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 25 de M. Alain Anziani et 47 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 12 de Mme Cécile Cukierman et 35 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 26 de M. Alain Anziani et 37 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 27 de M. Alain Anziani et 38 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 33 (nouveau) – Adoption.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
13. Ordre du jour