Séance du 11 octobre 2016

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d’une commission d’enquête

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Dépôt de documents

5. Questions orales

interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle

Question n° 1468 de M. Georges Labazée. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Georges Labazée.

épargne des personnes handicapées

Question n° 1441 de Mme Pascale Gruny. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Pascale Gruny.

protection des données de santé

Question n° 1435 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude Carle.

carte vitale pour les retraités français vivant dans l'union européenne

Question n° 1438 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

suivi médical post-professionnel des ouvriers d'état malades de l'amiante

Question n° 1463 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Pierre Godefroy.

situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question n° 1465 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Yannick Vaugrenard.

situation des orthophonistes en loir-et-cher

Question n° 1477 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Jacqueline Gourault.

certificat de décès au domicile

Question n° 1418 de M. Gérard Cornu. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Gérard Cornu.

retraite complémentaire des élus locaux

Question n° 1529 de M. Jean Louis Masson. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean Louis Masson.

problématiques phytosanitaires sur les buis

Question n° 1449 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

personnels exerçant dans les réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté de seine-maritime

Question n° 1455 de M. Didier Marie. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Didier Marie.

plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question n° 1506 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Yves Leconte.

ligne nantes-bordeaux

Question n° 1448 de M. Didier Mandelli. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Didier Mandelli.

inondations en seine-et-marne

Question n° 1500 de Mme Nicole Bricq. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Nicole Bricq.

situations de contentieux entre pôle emploi et des artistes intermittents

Question n° 1485 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Aline Archimbaud.

collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

Question n° 1428 de Mme Marie Mercier. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Marie Mercier.

antennes locales de france 3

Question n° 1491 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Frédérique Espagnac.

nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

Question n° 1408 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Catherine Troendlé.

compétences des stations classées en matière de tourisme

Question n° 1436 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

eaux pluviales urbaines

Question n° 1482 de M. Maurice Vincent. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Maurice Vincent.

dysfonctionnements dans les services postaux à creil

Question n° 1513 de M. Jean-Pierre Bosino. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jean-Pierre Bosino.

implantation des nouveaux offices de notaire

Question n° 1475 de M. Pierre Médevielle. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Pierre Médevielle.

généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

Question n° 1413 de M. Henri de Raincourt. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Henri de Raincourt.

surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

Question n° 1478 de M. Michel Vaspart. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Michel Vaspart.

situation des sites papetiers stora enso à corbehem et arjowiggins à wizernes

Question n° 1469 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

scolarisation des enfants de deux ans

Question n° 1512 de M. Christian Favier. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Christian Favier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Modification de l’ordre du jour

7. Dépôt d’un rapport

8. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 29 (précédemment réservé)

M. Christian Favier

M. Philippe Dallier

M. Joël Labbé

M. Dominique de Legge

Amendement n° 402 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 526 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 595 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 147 de M. Christian Favier et 200 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 599 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 198 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 148 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 403 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 260 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 500 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 400 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 262 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 75 de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement n° 397 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 635 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 398 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 234 de M. Bernard Lalande. – Non soutenu.

Amendement n° 91 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Amendement n° 154 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 201 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques n^os 151 de M. Christian Favier et 621 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 270 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 264 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 152 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 153 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 156 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 202 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 407 de M. Daniel Dubois. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 263 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 614 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 272 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 399 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 189 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 510 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 66 rectifié de M. René Danesi. – Retrait.

Amendement n° 155 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 203 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 237 de M. Luc Carvounas. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 30 (précédemment réservé)

Amendement n° 596 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 204 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 511 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 157 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 205 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 160 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Christian Favier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

9. Dépôt d’un document

10. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 18 rectifié ter de M. Jacques Chiron, 21 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 39 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont. – Retrait des amendements n^os 18 rectifié ter et 21 rectifié bis, l’amendement n° 39 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Article 31 (précédemment réservé)

Amendement n° 597 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 206 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 162 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 bis E

Amendement n° 167 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 743 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 226 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 32 bis et 32 ter A – Adoption.

Article 32 ter B

Amendement n° 576 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 730 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 32 ter (réservé)

Article 33

Amendement n° 168 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 573 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 67 rectifié de M. René Danesi et 617 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 636 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 618 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendements identiques n^os 33 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 76 rectifié de M. Roland Courteau et 306 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 572 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 568 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendements identiques n^os 22 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre, 40 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont et 212 de M. Jacques Chiron. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 19 rectifié bis de M. Jacques Chiron, 23 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 38 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont. – Devenus sans objet.

Articles 33 bis AA, 33 bis AB , 33 bis AC , 33 bis AD et 33 bis AE (nouveaux) – Adoption.

Article 33 bis AF (nouveau)

Amendement n° 733 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 701 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 33 bis AF

Amendement n° 564 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis A (supprimé)

Article 33 bis B

Amendement n° 574 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 bis C (supprimé)

Amendement n° 593 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 207 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 33 bis D (supprimé)

Article 33 bis EA (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 33 bis EA

Amendement n° 302 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 305 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis E

Amendement n° 745 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 34 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 78 rectifié de M. Roland Courteau et 307 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 35 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 79 rectifié de M. Roland Courteau et 308 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 80 rectifié de M. Roland Courteau et 611 de M. Claude Kern. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33 bis E

Amendements identiques n^os 72 rectifié de M. Alain Vasselle et 304 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 648 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Article 33 bis F – Adoption.

Article additionnel après l’article 33 bis F

Amendement n° 169 de M. Christian Favier. – Rejet.

Article 33 ter A – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour