Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.
4. Lutte contre la fraude sociale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Noël Cardoux, coauteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.
M. Yves Rome ; Mme la présidente.
Clôture de la discussion générale.
M. Alain Milon, président de la commission
Amendement n° 9 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Gérard Roche. – Retrait.
Rejet de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d’actualité au Gouvernement
moyens donnés à l’autorité de sûreté nucléaire
M. Hervé Poher ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
M. Dominique Watrin ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Dominique Watrin.
M. Alain Duran ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
projet de loi de modernisation de la justice du xxie siècle
M. Yves Détraigne ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Fabienne Keller ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Fabienne Keller.
M. Michel Amiel ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Michel Amiel.
prochaine conférence sur le handicap
Mme Dominique Gillot ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
dotations aux collectivités territoriales
M. Patrick Masclet ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Patrick Masclet.
M. Jean-Yves Roux ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
6. Lutte contre la fraude sociale. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Demande de retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Éric Doligé ; M. Jean Louis Masson ; M. Bruno Retailleau ; M. Gérard Roche ; Mme Laurence Cohen ; Mme Aline Archimbaud ; Mme Nicole Bricq ; M. Georges Labazée ; M. Jean-Noël Cardoux ; M. Daniel Chasseing ; M. Marc Laménie ; Mme Corinne Imbert, rapporteur ; M. Milon, président de la commission.
Retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi.
7. Communication du Conseil constitutionnel