Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.
3. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi
4. Mises au point au sujet de votes
5. Usage des drones civils. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Xavier Pintat, coauteur de la proposition de loi
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Usage des drones civils. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite)
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Colette Giudicelli ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Colette Giudicelli.
partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
M. Philippe Esnol ; M. André Vallini, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ; M. Philippe Esnol.
action de la justice pour lutter contre l’homophobie
Mme Corinne Bouchoux ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Corinne Bouchoux.
Mme Laurence Cohen ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Laurence Cohen.
violences lors des manifestations
Mme Sylvie Robert ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
réponse judiciaire aux violences lors des manifestations
Mme Françoise Gatel ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Françoise Gatel.
rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme
M. Jean-Paul Fournier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Paul Fournier.
M. Vincent Eblé ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
M. Michel Bouvard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Bouvard.
reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais
M. Gilbert Roger ; M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
9. Mises au point au sujet de votes
10. Candidatures à une commission mixte paritaire
11. Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Gérard Longuet, coauteur de la proposition de loi
M. Michel Raison, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Patrick Abate. – Rectification.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Patrick Abate. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption.
Adoption de l’article unique modifié.
Article additionnel après l'article unique
Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
13. Ordre du jour