Séance du 16 mars 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Guy-Pierre Cabanel, ancien sénateur

3. Protection de la Nation. – Discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

Question préalable

Motion n° 1 rectifié de Mme Éliane Assassi

M. Pierre Laurent

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

M. Philippe Bas, rapporteur

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Christian Favier

M. Pierre-Yves Collombat

M. François Zocchetto

M. Bruno Retailleau

Rejet, par scrutin public, de la motion.

Discussion générale (suite)

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Didier Guillaume

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Adnot

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

M. Roger Karoutchi

M. Alain Richard

M. François Bonhomme

Mme Bariza Khiari

M. Jean-Pierre Grand

M. Alain Anziani

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. Manuel Valls, Premier ministre

Contribution du groupe CRC à la discussion générale

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 76 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Manuel Valls, Premier ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 1er

M. Claude Malhuret

M. Christian Favier

Mme Cécile Cukierman

M. Richard Yung

M. Alain Néri

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean Louis Masson

M. Pierre-Yves Collombat

M. Pierre Laurent

Amendements identiques nos 16 de Mme Éliane Assassi, 22 rectifié bis de M. Claude Malhuret, 46 rectifié de Mme Sophie Joissains et 48 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Protection de la Nation. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Article 1er (suite)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendements nos 25 rectifié de M. Claude Malhuret, 23 rectifié de M. Claude Malhuret, 38 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère et 24 rectifié de M. Claude Malhuret. – Rectification du sous-amendement n° 25 rectifié et adoption du sous-amendement n° 25 rectifié bis ; retrait des sous-amendements nos 38 rectifié et 23 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 24 rectifié ; adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 70 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de la commission et sous-amendements nos 28 rectifié de M. Claude Malhuret, 21 de M. Jean Louis Masson, 26 rectifié de M. Claude Malhuret et 27 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait des sous-amendements nos 28 rectifié, 26 rectifié et 27 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 21 ; rectification de l’amendement et adoption de l’amendement n° 7 rectifié.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 41 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait du sous-amendement ; rectification de l’amendement et adoption de l’amendement n° 8 rectifié.

Amendement n° 66 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements nos 81 de M. Jacques Mézard, 77 de M. Jean Louis Masson et 39 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption du sous-amendement n° 81 ; retrait du sous-amendement n° 39 rectifié, le sous-amendement n° 77 n'étant pas soutenu ; adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 67 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 78 de M. Jean Louis Masson. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 80 de M. Jean Louis Masson. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 69 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour