Séance du 12 février 2016

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis unique

3. Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

4. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 13 quater (suite)

Amendement n° 249 rectifié de M. Patrick Abate. – Retrait.

Article 14 A (supprimé)

Amendement n° 109 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 14 A

Amendement n° 113 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 53 rectifié ter de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 112 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 37 rectifié quater de M. Gérard Bailly et 171 rectifié de M. Yannick Vaugrenard. – Adoption de l’amendement n° 171 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 37 rectifié quater n'étant pas soutenu.

Amendement n° 111 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 – Adoption.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 250 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Article 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 115 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 16 bis

Amendement n° 523 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du chapitre V

Amendement n° 252 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 502 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé du chapitre.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Article additionnel avant l’article 17 A

Amendement n° 253 de M. Patrick Abate. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 A

Mme Dominique Gillot

Amendement n° 503 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 117 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 340 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17 A

Amendement n° 522 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 372 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 255 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 470 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.

Amendement n° 356 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.

Amendement n° 441 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 310 rectifié bis de M. Jean-Claude Luche, repris par la commission sous le n° 526. – Retrait.

Amendement n° 323 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 120 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 121 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 122 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 442 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 256 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 322 de M. Vincent Eblé. – Adoption.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 17 bis

Amendement n° 126 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 125 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17 bis

Amendement n° 128 rectifié M. David Assouline. – Retrait.

Article 18 A – Adoption.

Article additionnel après l’article 18 A

Amendement n° 343 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 18 B

Amendement n° 129 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 342 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 18

Amendements identiques n^os 4 rectifié de Mme Colette Mélot, 40 rectifié de M. Claude Kern et 448 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des amendements n^os 4 rectifié et 40 rectifié ; rejet de l’amendement n° 448 rectifié.

Amendement n° 131 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 bis A

Amendement n° 132 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Article 18 bis

M. Pierre Laurent

Mme Marie-Christine Blandin

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 18 bis

Amendement n° 213 rectifié bis de M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 404 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 410 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Article 18 ter

Amendement n° 258 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Mme la présidente

M. Roger Karoutchi

Adoption de l’article.

Article 18 quater A – Adoption.

Article 18 quater B

Amendement n° 259 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 18 quater, 18 quinquies et 18 sexies (nouveau)

Article 18 septies (nouveau)

Amendement n° 260 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19 – Adoption.

Article additionnel après l'article 19

Amendements identiques n^os 346 rectifié ter de M. Jean-François Husson et 462 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des deux amendements.

Article 19 bis

M. David Assouline

Mme Marie-Christine Blandin

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 19 bis

Amendement n° 297 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Mme Audrey Azoulay, ministre

Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Marie-Pierre Monier

Amendement n° 480 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 135 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 262 de M. Patrick Abate. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 263 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 264 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 411 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 267 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendements identiques n^os 138 rectifié de M. David Assouline et 268 de M. Patrick Abate. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 139 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 453 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 269 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 289 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 140 rectifié de M. David Assouline et 454 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 141 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 270 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 412 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 142 rectifié de M. David Assouline et 455 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 143 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 321 de M. Vincent Eblé. – Retrait.

Amendement n° 444 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 344 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 261 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis A (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 20 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 144 rectifié de M. David Assouline, 271 de M. Patrick Abate, 405 de Mme Corinne Bouchoux et 456 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet des amendements n^os 144 rectifié, 271 et 405, l’amendement n° 456 rectifié n'étant pas soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 21 – Adoption.

Article 21 bis (supprimé)

Article 22

Mme Audrey Azoulay, ministre

Amendement n° 355 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendement n° 490 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 490 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 196 rectifié de Mme Caroline Cayeux. – Retrait.

Amendement n° 392 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 508 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 145 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 146 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 146 rectifié bis de M. David Assouline, repris par M. Jacques Legendre. – Rectification.

Amendement n° 146 rectifié ter de M. David Assouline, repris par M. Jacques Legendre. – Adoption.

Amendement n° 384 de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.

Amendement n° 147 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.

Amendements identiques n^os 194 rectifié de Mme Caroline Cayeux et 390 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l’amendement n° 194 rectifié, l’amendement n° 390 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 214 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 443 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rectification.

Amendement n° 443 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 385 de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.

Amendement n° 406 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.

Amendement n° 460 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Non soutenu.

Amendement n° 199 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendement n° 148 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

M. Philippe Bonnecarrère

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Mme Audrey Azoulay, ministre

Mme Françoise Férat, rapporteur

M. Alain Fouché

M. David Assouline

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Marie-Pierre Monier

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Ordre du jour