Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.
2. Organisme extraparlementaire
3. Convention internationale. – Adoption en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Éliane Assassi ; M. le président.
5. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Fouché, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire norvégienne
7. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Pierre Médevielle ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-François Husson ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-François Husson.
nouvelles cartes d’intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Mme Françoise Laborde ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Aline Archimbaud ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
situation de jacqueline sauvage
Mme Laurence Cohen ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Laurence Cohen.
rapport badinter sur le droit du travail
Mme Nicole Bricq ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
encadrement des essais cliniques
M. Olivier Cigolotti ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
situation financière des départements
M. Benoît Huré ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
action de la france au niveau européen : lutte contre le terrorisme
M. Alain Richard ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Mme Corinne Imbert ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Corinne Imbert.
protocole relatif à la protection de l'enfance
Mme Michelle Meunier ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Pierre Frogier ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
9. Candidature à une délégation sénatoriale
10. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 31 rectifié de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 43 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 3 bis
Amendement n° 13 rectifié de M. Roger Karoutchi
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 13 rectifié de M. Roger Karoutchi (suite). – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4 bis
Amendement n° 29 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article.
Article 6 quinquies (supprimé)
Amendement n° 8 rectifié de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Louis Nègre et 30 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenus.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Rejet.
Article 15 (nouveau) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Michel Houel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 1 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
13. Commission mixte paritaire
14. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
15. Ordre du jour