Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Loi de finances pour 2016. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve de l’article 15. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. – La réserve est ordonnée.
Adoption de l’article
Article 22 et participation de la France au budget de l’Union européenne
M. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire