Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Colette Mélot, M. Claude Haut.
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Publication du rapport d’une commission d’enquête
4. Retrait de deux questions orales
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Explications de vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
8. Communication d’un avis sur un projet de nomination
9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Colette Mélot.
10. Accord européen relatif à la Grèce. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Jean-Paul Emorine, vice-président de la commission des affaires européennes
Adoption, par scrutin public, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
11. Coopération transfrontalière avec la Belgique – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
12. Mise au point au sujet d’un vote
13. Entraide judiciaire avec le Maroc. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.
14. Communication relative à une commission mixte paritaire
15. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
16. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
18. Transition énergétique. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 120 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 193 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 297 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 56 bis B, 56 bis et 57 ter – Adoption.
Amendement n° 77 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 121 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 282 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 62 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 63 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 64 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Charles Revet. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 243 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 63 quinquies A (suppression maintenue)
Amendement n° 211 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission modifié.
19. Communication relative à une commission mixte paritaire
20. Ordre du jour