Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.
2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
projet de loi relatif au renseignement
Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.
Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié quinquies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 114 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 124 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Amendement n° 125 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 87 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 126 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 127 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 89 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 90 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 91 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 130 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
Amendement n° 128 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 47 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.
9. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
10. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
projet de loi relatif au renseignement (suite)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 155 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 100 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 156 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 59 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 158 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 118 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 180 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 102 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Retrait.
Amendement n° 159 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Demande de priorité des amendements n° 197 de la commission, 185 du Gouvernement, 161 rectifié de M. Alain Duran, 181, 182 et 183 du Gouvernement, 27 rectifié bis de M. Claude Malhuret, 188 rectifié du Gouvernement et 26 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – M. Jean-Yves Le Drian, ministre ; M. Philippe Bas, rapporteur. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 185 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 161 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 181 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 182 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 183 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 188 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour