Séance du 1er juin 2015

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaire :

M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17 septdecies (précédemment réservé)

M. Philippe Dallier

M. Christian Favier

M. Roger Karoutchi

M. Hervé Marseille

M. Philippe Kaltenbach

M. Philippe Dominati

M. Vincent Delahaye

M. Jean-Pierre Caffet

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Amendement n° 168 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 137 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendements identiques n^os 438 de M. Philippe Dallier et 468 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendements identiques n^os 13 rectifié de M. Roger Karoutchi et 74 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 744 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Amendement n° 767 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 590 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 33 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Adoption.

3. Candidature à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

4. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

6. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17 septdecies (précédemment réservé) (suite)

Amendement n° 743 du Gouvernement et sous-amendements n^os 805 de M. Hervé Marseille, 808 de M. Roger Karoutchi et 804 de M. Philippe Kaltenbach. – Adoption des amendements n^os 805 et 808 ; rejet du sous-amendement n° 804 ; rejet de l’amendement modifié.

Amendement n° 129 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 741 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Amendement n° 301 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 442 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 443 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 139 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 300 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

Amendement n° 172 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

Amendement n° 444 de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 601 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 742 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 739 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 602 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 603 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 424 de M. Luc Carvounas. – Rejet.

Amendement n° 302 de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 72 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° 604 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 605 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 11 rectifié de M. Roger Karoutchi et 425 de M. Luc Carvounas ; sous-amendement n° 819 de M. Christian Favier. – Rejet du sous-amendement ; rectification puis adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 77 rectifié quater de M. Hervé Marseille, 426 de M. Luc Carvounas et 432 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait de l’amendement n° 426 ; rejet des amendements n^os 77 rectifié quater et 432 rectifié bis.

Amendement n° 427 de M. Luc Carvounas. – Retrait.

Amendements identiques n^os 125 rectifié quater de M. Hervé Marseille et 433 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 615 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 616 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 684 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 439 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 440 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 606 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 126 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 138 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 618 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 135 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination d’un membre d’une commission mixte paritaire

9. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17 septdecies (précédemment réservé) (suite)

Amendement n° 738 du Gouvernement et sous-amendements identiques n^os 781 rectifié de M. Pierre Charon et 782 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rectification des deux sous-amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 738 du Gouvernement et sous-amendements n^os 781 rectifié bis de M. Pierre Charon et 782 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 608 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 611 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 612 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 607 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 610 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 448 de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 441 de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 747 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 613 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 614 de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 687 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 9 rectifié de M. Roger Karoutchi et 303 de M. Christian Favier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 467 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 740 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 737 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 128 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 449 de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.

Amendement n° 736 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 617 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 132 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 134 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 136 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 683 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 17 septdecies (précédemment réservés)

Amendement n° 73 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 445 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 446 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 447 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour