Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Jean-Pierre Leleux.
2. Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois
M. Bernard Cazeneuve, ministre
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur
M. Bernard Cazeneuve, ministre
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales
M. Bernard Cazeneuve, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Adoption de l’article par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Intitulé de la proposition de loi
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
3. Parrainage civil. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Yves Daudigny, auteur de la proposition de loi
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Proposition de loi relative au parrainage républicain
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Questions d’actualité au gouvernement
Mmes Danielle Michel, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Jean-Marie Bockel, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Gérard Longuet, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MM. Jean-Claude Requier, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Mme Aline Archimbaud, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cop 21 (convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques)
MM. Jean-Yves Roux, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Mmes Colette Mélot, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
régime social des indépendants
M. Alain Joyandet, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Mmes Maryvonne Blondin, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Suspension et reprise de la séance
5. Pouvoirs de police à Paris. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Yves Pozzo di Borgo, auteur de la proposition de loi
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
6. Métropole de Lyon. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. François-Noël Buffet. – Retrait.
Article additionnel après l'article unique
Amendement n° 4 de M. François-Noël Buffet. – Retrait.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.