Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Jackie Pierre.
2. Organisme extraparlementaire
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap
Question n° 1043 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Catherine Morin-Desailly.
situation du groupe hospitalier public du sud de l'oise
Question n° 1029 de Mme Laurence Cohen. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Laurence Cohen.
avenir de l'aérodrome de mende-brenoux
Question n° 1021 de M. Alain Bertrand. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Alain Bertrand.
situation du groupe hospitalier public du sud de l'oise
Question n° 1033 de M. Jean-Pierre Bosino. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Pierre Bosino.
enfouissement des voies ferrées à sainte-eulalie
Question n° 1042 de M. Philippe Madrelle. – Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée des droits des femmes ; M. Philippe Madrelle.
lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Question n° 1048 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée des droits des femmes ; Mme Maryvonne Blondin.
Suspension et reprise de la séance
comité professionnel de distribution de carburants
Question n° 1054 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jacques-Bernard Magner.
avenir de l'usine psa de trémery
Question n° 1008 de M. Patrick Abate. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Patrick Abate.
situation de la société mitrychem
Question n° 1024 de M. Michel Billout. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Michel Billout.
taxe foncière des commerces inoccupés
Question n° 1040 de Mme Catherine Deroche. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Catherine Deroche.
restructuration de la raffinerie de donges
Question n° 1045 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Yannick Vaugrenard.
mise en œuvre des devis-modèles en matière funéraire
Question n° 1049 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Pierre Sueur.
engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
Question n° 999 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Brigitte Micouleau.
application de la loi alur en milieu rural
Question n° 1022 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
Question n° 998 Mme Françoise Gatel. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Françoise Gatel.
nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Question n° 1031 M. Mathieu Darnaud. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Mathieu Darnaud.
prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Question n° 1026 de Mme Dominique Gillot. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Dominique Gillot.
schéma régional de cohérence écologique de picardie
Question n° 1012 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Antoine Lefèvre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
5. Accident aérien dans les Alpes-de-Haute-Provence
6. Modification de l’ordre du jour
7. Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »
M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE
Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Charon, David Assouline, Mme Esther Benbassa, MM. Patrick Abate, Robert Hue, Alain Joyandet, Mme Sylvie Robert, M. François Bonhomme
8. Modifications de l'ordre du jour